FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA

... en droit russe et en droit français des nullités. Le principe de la nullité d’un contrat est le même dans les ... titre de remarque, on peut relever qu’en droit de commun law, on retrouve la même idée de gradation: le contrat ... le droit russe s’est laissé influencer par le droit de common law). Les notions de nullités sont, donc, ...

Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

... d’après lui, que les parties au procès, qui selon le principe d’échange préalable des faits ( die ... des preuves (2). 1) Dans l’arrêt Golder c. / Royaume Uni , rendu le 21 février 1975, la Cour européenne des ...

Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART

... de la thèse de l’une des parties. Le système de Common Law affiche une grande méfiance à l’égard de telles ... leur source n’étant pas directe, et pose le principe de l’irrecevabilité des hearsays. En revanche le ...

ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO

... de la réparation civile repose traditionnellement sur un principe de compensation du dommage occasionné par la faute ... punitifs sur le modèle d’indemnisation contractuelle du Royaume-Uni (I) afin d’analyser ensuite l’opportunité ...

Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey

... apporte donc une autre source de complication pour le principe de reconnaissance des jugements à laquelle échappe ... la Constitution, les lois fédérales et étatiques et la Common Law. Aux Etats-Unis, le principe de reconnaissance de plein ...

ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau

... comme la France, et les pays de Common Law, comme le Royaume Uni. Les divers projets d'étude de droit européen des ... obligatoire, alors qu'un code a force obligatoire. Ce principe peut être tempéré par un processus d'opt in, ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... privilégier ? Il faut tout d’abord remarquer que le principe de l’humanité est pris en compte dans la ... KOLB) MERON, Theodor, The humanization of international law, Leiden / Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2006 ... 2005) », American Journal of International Law, vol. 99, 2005, pp. 873ss. (cité : KAYE) MEURANT, Jacques, ...

La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES

... par les deux grands systèmes de droit que sont la Civil Law et la Common Law, le premier utilisant surtout le mécanisme ... de la sanction dans les pays de Common Law : le principe des « damages » Dans les pays de Common Law, à ...

Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?

... mondial, la grande majorité des sukuk sont régis par la common law et émis conformément aux principes de la Charia. On ... pas en droit français, et la laïcité étant un principe fondamental inscrit dans l’article 1 de la ...

L’absence de droit de vote des détenus britanniques

... par exemple, la question du fichage ADN ( S. Marper v. Royaume-Uni , 2008 (requêtes n° 30562/04 et 30566/04), celle de la ... législation concernant le droit de vote des détenus. Par principe, ils se doivent d’adopter une législation ...