A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
addm1n Les deux dernières années ont été marquées par d’importantes turbulences financières. Des crédits ... financière – AMF, 2ème trimestre 2008. Site internet de l’AMF : http://www.amf-france.org/ , visitée ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Magali Gomis La consultation préalable, est dans tous les esprits ces derniers temps en Bolivie, que l’on soit ... 13.1 de la Convention de l'OIT d'après lequel les gouvernements devront respecter « l'importance ... qu'elle reconnaît l'existence de plusieurs nations autonomes ayant une identité culturelle propre, et ayant ...
Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
Alice Murgier Dans les années 1870, le gouvernement Canadien a mis en place un ... système de génocide culturel, dans les termes employés par la Commission de Vérité et Réconciliation du Canada ... pour les enfants autochtones dans le but «d'éliminer les gouvernements autochtones; d’ignorer les droits des ...L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
Ismerie Colussi corte Résumé : Les Etats membres avaient l’obligation de transposer la ... 30 Juillet 2020. L’objet de cette étude est de comparer les transpositions des trois grands Etats d’accueil de ... détachés. La protection des travailleurs se fait par la lutte contre le dumping social. Il s’effectue au ...Quand le droit rencontre l'intelligence artificielle : analyse des changements juridiques en cas d'adoption de la proposition de directive européenne 2022/0303 (COD) sur l'adaptation des règles de responsabilité extracontractuelle à l'IA
... amélioration de la qualité de l’information par la vérification des données, prévention de la ... cette technologie prometteuse ne vient pas sans risques : les atteintes à la vie privée (notamment la protection des ... intègrent désormais des capacités d’apprentissage autonomes - du machine-learning au deep-learning -, ...La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... l’exercice de la liberté religieuse est-il encadré par la Cour Constitutionnelle Fédérale ? Par la Cour ... sans consacrer le droit à la pratique religieuse. Les rédacteurs de la LF ont considéré que la liberté ... épanouissement de sa personnalité » en interdisant les atteintes aux « droits des autres et à l’ordre ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... national ». C’est la directive européenne sur les offres publiques d’acquisition (OPA), adoptée le 21 ... le droit espagnol et le droit français des OPA, par l’introduction de mécanismes de protection des ... droit français qu’en droit espagnol et prévoit « les orientations que doivent contenir les régulations ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et l’utilisation de mécanismes de flexibilité. Les Etats-Unis ont donc choisi de recourir à des solutions ... américaine, seule la ratification de la Fédération de Russie permettait d’atteindre le deuxième seuil. La Russie ... américaine a immédiatement été critiquée par des gouvernements autour du monde, surtout européens, qui ...