L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’action de classe et l’actio popularis sont deux mécanismes distincts, mais qui ont un point commun ... référence autour de laquelle les règles de procédure sont construites. Les ordres juridiques internes et internationaux se sont construits pour défendre des intérêts individuels. ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du Conseil de l’Europe, la France et l’Allemagne sont parties à la Conv.EDH. Ainsi, elles se sont engagées, d’une part, à respecter ses principes et, ... l'application universelles et effectives des droits qui y sont énoncés. Cependant, afin de réaliser une union plus ...
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... de produire si elle prouve que les preuves ne sont pas raisonnablement accessibles. De même, elle peut ... aux Etats-Unis dans la mesure où les Etats-Unis sont des pionniers en matière de technologies de ... la justice lors d’un litige. Comment les Etats-Unis se sont-ils adaptés aux nouvelles technologies de ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les émissions de gaz à effet de serre des parties qui sont des pays en voie de développement au cours de la même ... alors la question de savoir pourquoi les Etats-Unis se sont exclus de ce régime international au profit de leurs ... de développement, par laquelle les pays industrialisés sont réticents à abandonner leur mode de vie en limitant ...
Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... projet ou activité : certains, par leur nature, ne sont pas susceptibles d’avoir des conséquences ... de pertinencia » (ou consultation de pertinence) sont au centre du débat législatif depuis le 24 septembre ... Si elles se ressemblent sur certains points, elles sont en réalité très différentes quant à leur fonction ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... et les législations sur la conservation des données ne sont en conséquence pas uniformes. Dans son histoire, ... Il s’agit de données à caractère personnel qui sont collectées et conservées durablement. Elles doivent ... et ont des raisons de penser que les données recherchées sont stockées dans un autre système informatique ou dans ...
Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... Connaître ces organes de la procédure, telles qu’ils sont réglementés par leurs droits respectifs est essentiel ... En droit français, les administrateurs judiciaires sont des mandataires de justice, personnes physiques ou ... judiciaire. Dans leurs essences, ces deux figures ne sont pas si distinctes l'une de l'autre, car de très ...La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... être le siège de désordres divers, dont les plus graves sont susceptibles de provoquer sa disparation par arrêt du ... et la liquidation éventuelle des biens du débiteur ne sont pas abandonnés à l'initiative individuelle de chaque ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... cours de sa longue vie. D'après les pompiers, les flammes sont apparues au niveau des échafaudages installés sur la toiture et se sont propagées extrêmement vite, atteignant l'ensemble du ... de nombreux projets et propositions de reconstructions sont présentés au comité chargé de prendre la ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... à cette surveillance. En d’autres termes : que sont les entreprises d’investissement ? En droit ... définis à l’article L321-1 de ce même code. Ceux-ci sont divers et comprennent la réception et la transmission ... Aux États-Unis, les entreprises d’investissement sont régies par l’Investment Company Act de 1940. ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne