L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... « les personnes morales, à l’exception de l’Etat, sont responsables pénalement, selon les distinctions des ... les conditions de la responsabilité de la personne morale sont remplies, peu important que l’organisation soit bonne ...Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... Un certain nombre de cours fédérales et de régions se sont prononcées sur la constitutionalité de la pratique au ... les droits des individus dont des données personnelles sont récoltées et imposent de strictes limites. A cet ... la Directive les données liées à l’origine ethnique sont considérées « sensibles » et ne peuvent pas être ...Portrait d'artiste : Kashink
... très masculin. Les représentations de l’humain sont encore très genrées et le peu de femmes artistes ... street art reste politique et porteur de message. Quelles sont ses inspirations ? Tout d’abord, il y a le peintre ... sur son compte instagram des photos de personnes qui se sont maquillés à l’image de ses personnages. Aussi, elle ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... monarchie constitutionnelle : les pouvoirs de Louis XVI sont révoqués. De même qu’au Palais-Royal, l’accès en ... place Vendôme, place de l’Hôtel-de-Ville, elles sont nombreuses à avoir vu tomber les têtes couronnées ... asseyez-vous à l’une de ces tables sur lesquelles se sont autrefois penchés les esprits de ces grands ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... défunt. L’éthique de la mort . Les valeurs sociales ne sont pas seulement des éléments d’inspiration, elles ... nécessaire lorsque les pièces produites par les parties sont insuffisantes pour affirmer la filiation. La ... un intérêt vital à obtenir les informations qui leur sont indispensables pour découvrir la vérité sur un aspect ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... « à chaud » menés à Ceuta et Melilla se sont, dans un premier temps, développés en dehors de tout ... refoulements sommaires en argumentant que les migrants ne sont pas sous leur juridiction quand ils tentent de franchir ... de ses actions et son absence de justiciabilité sont fortement débattus. [33] Dans l’affaire N.D. et N.T. ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... Suprême, indique que la grande majorité des sujets qui sont dans le domaine publique constitueront des sujets ... indiquer, au moins de manière générale, les faits qui sont commentés. Le lecteur ou l'audience doit être en ... de faits s'apparente à un commentaire lorsque ces faits sont vérifiables. Néanmoins, il rejette ces propositions, ...Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... peut-elle se transmettre au cessionnaire ? Les faits sont les suivants : la société Imprestiring et le ... avec tous les droits et les obligations qui y sont liés[6] ». La Cour suprême arrive donc à la ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... (CPI) dispose, dans son Article L. 112-1, que sont protégés “les droits des auteurs sur toutes les ... Seule la première œuvre est nouvelle, mais les deux sont originales (Le droit d'auteur en France, Desbois, 3ème ... modifiée de manière sélective. Seuls certains aspects sont concernés, mais cette évolution est suffisante pour ... Mot-clés: