Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... une surprenante candeur dans les déclarations faites sur des activités personnelles ou sur l’état d’esprit ... de l’utilisation des réseaux sociaux comme source de preuve dans les affaires de divorce. Le même phénomène est ... recours à des éléments de preuve recueillis de manière illicite n’est pas nécessairement contraire au respect du ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... Elle est le résultat des diverses influences du droit communautaire sur les droits nationaux et du choix des Etats de prendre ... les principes dégagés par les différents groupes de travail sur l’unification du droit européen, comme les ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... un rôle central dans la qualification de contrat de travail en droit anglais, sa place est aujourd'hui moins importante ... pour l'une des parties d'exercer une autorité sur son cocontractant, dans le cadre de l'exécution de ses ... Mot-clés: subordination / contrat de travail