La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf

Soumis le 08/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier La loi générale allemande sur l'égalité de traitement est ... a été intégrée dans la loi introductive au Code civil allemand (Einführungsgesetz zum Bürgerlichen ...

La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.

Soumis le 08/09/2011 par Marie D'harcourt dans MBDE / Droit et discriminations
... raisonnable » qu’un étranger séjourne illégalement sur le territoire américain. Suspendue par injonction de la ... and Racial Profiling : Resolving management, labor and civil rights conflicts by James T. O’Reilly, 2002. o   Racial ...

Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)

... né de la GPA. Les cas de refus des officiers d’état civil de transcrire les parents biologiques dans l’acte de ... un acte d'état civil français. Cependant la nouvelle loi « mariage pour tous »  soulèvent de nouveau la ... par la loi fédérale du 15 novembre 1997 N143 sur les actes d’état civil ,  prévoyant les règles ...

Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... droit du travail, flexibilité interne, réforme 2010, loi 35/2010 Résumé : La crise de l’emploi actuelle a ... actuelle a eu en Espagne une importante incidence sur l’essor économique et plus particulièrement sur ... par un arrêt du 10 juillet 1996 (Bull 1996 V N° 278  p. 196) est revenue sur cette distinction en consacrant une ...

Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET

Emily Tonglet Le référencement naturel sur Internet est incontestablement devenu avec le ... Or, cette activité ne semble pas être encadrée par la directive 95/46/CE, texte de référence qui a été ... d’application territorial de la directive 95/46/CE et de loi organique 15/1999 du 13 décembre Indiscutablement, le ...

Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras

... type de contrat, la France, elle, assimile les écrits sur support papier et les écrits électroniques modernisant ... à la validité des actes juridiques, le negocium , la loi allemande et la loi française ne posent en principe pas ... strates successives, les institutions classiques du droit civil. La généralisation de l’utilisation d’Internet ...

La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Rova Ranarison Le Titre VII du Civil Rights Act de 1964 (Loi fédérale sur les droits civils) couvre les cas de discrimination dans ...

A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas

Melina Papacostas La Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes Avec le ... Acheter des  livres, des films ou des contenus musicaux  sur internet est aujourd’hui  très simple et rapide. Le ... les groupes de pressions comme Consumer Focus ou Open Rights Group se mobilisent toujours autant contre cette loi. ...

Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin

Soumis le 04/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... leur résultat au niveau national. La AGG, Loi générale sur l’égalité de traitement allemande, est entrée en ... inégalitaires dans les rapports juridiques de droit civil) puisqu’il n’était pas cité comme critère ... http://ec.europa.eu/employment_social/fundamental_rights/legis/lgdirect_... L’avocat Henning Wüst suit de ...

A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier

Chloe Deydier Depuis leur introduction sur internet en 1994, les cookies ont régulièrement ... protection de la vie privée avant l’adoption du Human Rights Act de 1998.   Le développement d’internet a entraîné ...
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