L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
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... souligne l'emploi du terme “normas juridicas” dans l'article 34.2 de la loi espagnole d'arbitrage. Introduction: A ... le choix de « principes et règles reconnus au niveau international ». Ce débat peut tourner autour de la notion ... en droit international privé. Qu’entend-on par contrat sans loi? Le terme employé pour définir cette ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... à l’égalité est un droit universel reconnu notamment par la déclaration universelle des droits de l'homme, les ... des droits de l'homme et des libertés fondamentales (article 14), signés par tous les États membres de l’UE. ... des droits de l’homme à l’article 2 • Le Pacte international des Nations unies sur les droits civils et ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... internationale et régionale – est constituée par des traités. Or, le droit de l’Union européenne ne ... introduira une clause explicite de retrait au nouvel article 50 UE, mettant ainsi fin aux débats sur l'applicabilité le droit international. Article 50 du Traité UE (version consolidée ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... de la Convention de Genève de 1951 qui prévoit à son article 33(2) une exception en présence « de raisons ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... requête n°14038/88,Soering c. Royaume‑Uni §§74-80. [12] CEDH, 15 novembre 1996, requête ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... dans Juristenzeitung, 1991 (JZ 1991, p. 692 à 699) Cet article est d’un grand intérêt au regard notamment de sa ... http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1996/96008--i.htm#39 Texte international : Kyoto Protocol to the United Nations ... sont également parties au protocole. http://unfccc.int/resource/docs/convkp/kpeng.html Doctrine : “Submission ... Mot-clés:
Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... à la question du pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de ... qu'un seul cas dans lequel la Cour peut, en vertu de l'article 21-1-c) du Statut, considérer les droits des ... européenne des droits de l'homme. http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf Pacte international ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Internationale des Droits de l’Enfant a été ratifiée par tous les Etats à part la Somalie et les Etats-Unis. L’article 37 de cette convention prohibe l’emprisonnement à ... ont ici une attitude différente à l’égard du droit international qui s’explique par des facteurs culturels et ...
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... sur l’origine ethnique et raciale. La protection offerte par le droit français mais aussi par le droit anglais va ... l’orientation sexuelle et les croyances religieuses. L’article 13 du traité de la communauté européenne entrée ... traité en matière de politique sociale). Par exemple, l'article 141 CE établit le principe d'égalité de ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive