La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... leur prolifération hétérogène croît aux dépens des utilisateurs et de la démocratie. De l’organisation de ... mois pour les réseaux sociaux de plus de 2 millions d’utilisateurs comme Facebook. Les courts délais de ... aux plateformes ayant moins de deux millions d’utilisateurs (articles 3d à 3f NetzDG 2021). Néanmoins, ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... (“CJUE”). Le droit à l’oubli numérique permet aux utilisateurs de demander la suppression ou le ... Google d’assurer le déréférencement à la demande d’utilisateurs sur l’ensemble de leurs domaines européens. ... traitement des données à une autorisation préalable des utilisateurs. Cette loi marquait un pas en avant vers une ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mondial qui constitue un outil rapide et efficace pour ses utilisateurs pour s'informer et même communiquer entre eux. ... Cette liberté est d’ailleurs revendiquée par ses utilisateurs : sur Internet, il est interdit ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sous forme de vignettes et les mettre à disposition des utilisateurs avec un lien vers leur site d'origine. Le 29 ... ce moteur de recherche le nom de la requérante, les utilisateurs pouvaient avoir accès à ces vignettes. ... des informations afin les rendre plus accessibles aux utilisateurs ; ainsi les « Thumbnails » apparaissent en ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... pour battre monnaie puisque les portefeuilles de ses utilisateurs sont virtuels. Ce système d’échange ... contre leur utilisation frauduleuse et la protection des utilisateurs (Rainer Böhme, Nicolas Christin, Benjamin ... la plupart des moyens de paiement font bénéficier aux utilisateurs de mécanismes de protection contre les ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... de fichiers directement entre des postes individuels d'utilisateurs connectés à internet, lesquels mettent à ... des fichiers rendus accessibles par d'autres utilisateurs. » Depuis l'arrivée d'Internet dans les ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... de Google est inséré dans son moteur de recherche ; les utilisateurs sont donc forcés de tolérer les publicités ... les concurrents de Playboy apparaissaient. Plus les utilisateurs cliquaient sur ces publicités, plus le moteur ... employés pour promouvoir la publicité comparative, des utilisateurs ont probablement été pièges en cliquant sur ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ... mars 2017, consultable sur: https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Bulletin/2017/03/38-4-bmfsfj-e... ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... Facebook. Facebook est une interface qui permet à ses utilisateurs de créer un profil susceptible d'être relié à d'autres utilisateurs par le biais d'une « requête d'ami ». En ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook