« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

Soumis le 15/04/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... Notes [1] PwC Kids Digital Media Report 2019 [2] https://www.ftc.gov/system/files/2012-31341.pdf [3] ... [8] https://www.enforcementtracker.com      https://www.privacyaffairs.com/gdpr-fines/ [9] ... [10] https://www.cnil.fr/fr/quelle-strategie-de-controle-pour-2019 [11] ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

Soumis le 15/04/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... Notes [1] PwC Kids Digital Media Report 2019 [2] https://www.ftc.gov/system/files/2012-31341.pdf [3] ... [8] https://www.enforcementtracker.com      https://www.privacyaffairs.com/gdpr-fines/ [9] ... [10] https://www.cnil.fr/fr/quelle-strategie-de-controle-pour-2019 [11] ...

L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau

Soumis le 25/11/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Lien hypertexte vers le texte de l’Act de 2016 : http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2016/19/contents/enacted     ... de la Manche et de la mer du Nord des deux pays < http://www.senat.fr/rap/l03-008/l03-0080.html > Consulté le 13 ... [16] http://www.amnesty.fr/4527?prehome=0 [17] Article 14, Convention ...

Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... chemin conséquent restant cependant à parcourir. http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/d_icerd_fr.htm ... de Toutes les Formes de Discrimination Raciale http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/d_icerd_fr.htm Comité pour ... de la Discrimination Raciale (CERD) http://www.ohchr.org/french/bodies/cerd/ Haute Autorité de Lutte ...
Mot-clés: race / droit international

Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation

Soumis le 05/04/2019 par Karina Franke dans MBDE / Droit des Affaires
... law-blog, Dr. Maximilian Greger, 10 juillet 2017, https://www.law-blog.de/1109/kein-widerrufsrecht-bei-messekauf/ [vii] ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...

La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France

Soumis le 26/05/2016 par Elodie Mertz dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Practice of International Banking, 2nd ed. 2015 •     www.legifrance.gouv.fr •     www.eur-lex.europa.eu •     www.fatf-gafi.org  •     www.economie.gouv.fr •   ...

La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT

... Entreprises, Inc. v. Fisher Price, Inc 2007 WL 1345333 www.lexis.com www.uspto.gov www.epo.org http://www.strategie.gouv.fr/revue/article.php3?id_article=659 ...

Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... en date du 13 février 2006 (sentenza n°556, http://www.meltingpot.org/articolo7051.html ) s’insère dans une ... et droits de l'homme – LGDJ (8ème édition 2005) Sites www.filodiritto.it www.halde.fr www.giustizia-amministrativa.it Articles Stefano ...
Mot-clés: religion / laicité / Italie

La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD

... sur le cinéma, l’audiovisuel et le multimédia.) http://www.obs.coe.int/online_publications/reports/natfilm.html.fr • Journal ...

« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

... [6] http://www.lto.de/autoren/name/volker-boehme-nessler/ [7] ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ... [19] Cass. Crim, 20/10/1998, n°97-81893 [20] http://www.senat.fr/leg/ppl00-234.html [21] CEDH, Colombani et ...