Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... No. 13,665 Fed. Reg. 20,749 (Apr. 8, 2014). [12] http://www.eeoc.gov/ [13] http://www.state.gov/s/ocr/ [14] http://www.naacp.org/pages/our-mission . [15] E.g, Brief Amici ... Mot-clés:
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... universelle consacré, Pascal Jan, 31 mars 2009, www.droitpublic.net Ould Dah c/ France (CEDH, 5° sect. ... Février 2010. Dossier sur l’affaire Ely Ould Da, FIDH, www.fidh.org Interactions droit international et européen ... Mot-clés:
Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... LGBT en France et au Royaume-Uni reflète à la fois la culture des droits de l’Homme qui existe dans ces deux ... Asylum and Refugees (ICAR) , 2003. Disponible: http://www.icar.org.uk/9573/navigation-guides/lgbt.html Note ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... droit, romain; une même religion, chrétienne; une même culture, avec sa langue, latine. C’est ce qui a fait dire ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... measures : United States, December 2016 • https://www.law.cornell.edu/wex/money_laundering • ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... Plc v Shorney and another (CA), 2002 Part 2 Case 15 CAEW www.ipsofactoJ.com/international/index.htm Régulation ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Bonne gouvernance et croissance économique, http://www.imf.org/external/country/civ/rr/2007/102207.pdf Banque Mondiale, L’Afrique ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... du net, La Quadrature du net (association), http://www.laquadrature.net/fr/neutralite_du_Net Key issues: Network ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de Droit International, 2010-3 Spécial, 9-55 ( http://www.anuariocdi.org/anuario3acapitulos-pdf/01_art.pdf ) Dictionnaire: Gérard CORNU, “Le Vocabulaire ...