Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique

... de personnes. [6] « Notre histoire », Uber,  https://www.uber.com/de/our-story/ , 25.04.2018. [7] 2 euros le ... 23.04.2018].   « Notre histoire », Uber,  https://www.uber.com/de/our-story/ , [Consulté le 25.04.2018].   ...

La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri

... des bibliothèques, des maisons des jeunes et de la culture... La discrimination «inversée». Néanmoins, dès ... Bases de données consultées : - Accès réservé : ■ www.laley.net ■ www.westlaw.es - Accès autorisé : ■ ... www.coe.int ■ www.ec.europa.eu ■ www.femmes-egalite.gouv.fr ■ www.legifrance.gouv.fr ■ www.un.org ■ ...

La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT

... se défendre contre une action en déchéance? http://www.prodimarques.com/juridique/titulaires-de-marques.php ). ... ainsi qu’en droit américain. (Marque Renommée: http://www.pifrance.com/propriete-intellectuelle.php?item=2 ) Le ... de la Propriété Intellectuelle, http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CPROINTL.rcv Why we are confused ...

L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie

... https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2006-4-page-115.htm ... https://www.law.cornell.edu/wex/war_powers ...

Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?

... avait précédemment été jugée « contraire à la culture française » par le Ministre de l’Intérieur[4]. ... [7] https://www.inria.fr/fr/publication-du-protocole-robert [8] ...

A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma

... d'argent en ligne » ● Rapport d'information http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/rap-info/i0693.asp ... aff. C-338/04, C-359/04 et C-360/04 Sites internet http://www.oweia.net/Jeux-d-argent-en-ligne-en-France.html ... http://www.droit-technologie.org/upload/dossier/doc/153-1.pdf ...

Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law

... Convention européenne des droits de l'homme. http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf   Pacte ... relatif aux droits civils et politiques. http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CCPR.aspx   ... Statut de Rome de la Cour pénale internationale. http://www.icc-cpi.int/nr/rdonlyres/6a7e88c1-8a44-42f2-896f ...

Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais

... ayant pour mission de représenter et promouvoir la culture irlandaise en France. La directrice et le personnel ... Irlandais comme « vitrine de l’Irlande et de sa culture contemporaine au coeur de l’Europe ». Après ... désir qu’il devienne une vitrine de l’Irlande et sa culture contemporaine au cœur de l’Europe. ...

A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas

... -Digital Economy Act 2010 http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2010/24/contents Décisions -R ... Site du Ministère de la Culture et de la Communication -Rapport Lescure ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

... elle a beaucoup tourné sur les réseaux sociaux: https://www.youtube.com/watch?v=Au0h-SWPiVM 2. Jouer au billard ou au ... illustrent bien notre confinement:   ​       Culture et confinement MCEI Pourquoi regarder Friends (ou ...