Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel

... 13 septembre 2007, A/RES/61/295, disponible à : http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/61/295 [iv] ... 2007, A/RES/61/295, disponible à : http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/61/295 Jules ...

L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002

...     o http://en.wikipedia.org/wiki/Sarbanes–Oxley_Act   http://www.cadwalader.com/assets/article/BlockHoff062603.pdf Droit ...

La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)

... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ... Overseas Use of Data Act or Cloud Act (H.R. 4943). https://www.congress.gov/bill/115th-congress/house-bill/4943 ...

L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)

La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

... Bürgerliches Gesetzbuch Grundgesetz Sites internet www.beck-online.beck.de www.lamyline.fr www.legifrance.fr ...

L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.

... , Instituto de Investigaciones jurídicas de la UNAM, www.juridicas.unam.mx ). Le juge international a déclaré le ... , Instituto de Investigaciones jurídicas de la UNAM, www.juridicas.unam.mx ). Dorénavant la Cour peut déclarer ... , Instituto de Investigaciones jurídicas de la UNAM, www.juridicas.unam.mx . INSTITUTO MEXICANO DE DERECHO ...

L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.

La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT

... se défendre contre une action en déchéance? http://www.prodimarques.com/juridique/titulaires-de-marques.php ). ... ainsi qu’en droit américain. (Marque Renommée: http://www.pifrance.com/propriete-intellectuelle.php?item=2 ) Le ... elle n'y a pas été déposée. (Marque Renommée: http://www.pifrance.com/propriete-intellectuelle.php?item=2 ) Ainsi, ...

La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français

... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ... Loyrette Nouel [en ligne], publié le 1 mars 2013 https://www.gide.com/fr/node/163 ▪ Les huissiers de justice en ... Sénat.fr [en ligne], consulté le 25 mars 2013 https://www.senat.fr/rap/r06-347-1/r06-347-1105.html   Textes ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français

... d’ordres, juillet 2017, https://ccfd-terresolidaire.org/IMG/pdf/faq-defseptembre2017pdf-compress... -Association ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... ...