ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... -Rapport Annuel de violation des Droits Syndicaux 2008. -WWW.vie-publique.fr: « Adhérer à un syndicat ». -Statut ...

L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS

... society, By Christophe Geiger, Doctrine and Opinions, UNESCO. Droit des biens et des propriétés intellectuelles ...

La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand

Soumis le 05/02/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... - Arbeitsgesetze , 77.Auflage, 2010.   Sites internet: - www.legifrance.gouv.fr/ - ...

Nous sommes tous des migrants

Soumis le 02/12/2015 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... mis en ligne le 24 novembre 2015:  https://revdh.revues.org/1708 ; Texte traduit par Maud THIRY, Etudiante en Master ...

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ...

Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée

... Chile? », article publié le 01 de octubre 2010 ( http://www.bcn.cl/carpeta_temas_profundidad/ley-antiterrorista )   ...