Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... patrimoine génétique de l’ espèce humaine , dans le but de le faire tendre vers un idéal déterminé. Il peut ... avant la conclusion d’un contrat de travail ayant pour but principal de prévoir d’éventuelles maladies, ils ne ... que toute recherche génétique soit faite dans le but de respecter une finalité médicale (cela ajoute une ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... une activité avec des tiers qui soit commerciale ou à but lucratif. Cette dernière vision est partagée par la ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... contraignante. La Charte a été élaborée dans le but de doter l'Union européenne d'un catalogue de droits ... Mot-clés:
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... les femmes, les Hispaniques, les Noirs…). Elles ont pour but de rétablir des inégalités dues à des discriminations ... une population victime d’inégalité, et qui ont pour but, par une traitement préférentiel d’admission, de ... positive mises en place aux Etats-Unis, les ZEP ont pour but de corriger les inégalités. Cependant, ces inégalités ...Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... de l’environnement (Madden et Boston, p.622). Le but de CERCLA est de faire peser sur les « Parties ...Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... à l’exercice précédent. » Il ajoute que dans le but d’offrir les services les plus efficaces, économiques ... communication est encadré strictement notamment dans un but de respect des droits de la défense. Dans un article ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... Ce papier a pour but de démontrer que le Royaume-Uni a développé, via un ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... Clause ») du quatorzième Amendement, qui a pour but principal d’assurer l’égalité de tous devant la ... part, les différences de traitement doivent poursuivre un but légitime qui les justifie « objectivement et ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... consulaire reconnu par la convention de Vienne a pour but général d’assurer qu’un ressortissant étranger ... pas au droit du Texas quand bien même il aurait pour but de faire respecter le droit international. Cette ...
L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... un raisonnement en deux étapes en analysant le possible but légitime de la législation britannique et son ... de modifier le système juridique britannique dans le but de s’affranchir des contraintes imposées par la Cour ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée