L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

... appelé « ADA »), entend combattre. L’ADA a pour but de rendre la société américaine plus accessible aux ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

... Quant à la responsabilité contractuelle, elle a pour but d'indemniser le créancier, en lui accordant des ... dans une société de l'économie de marché, dont le but est le profit. De ce fait il y a très peu de demandes de ...

Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.

... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C...   [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ...

Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.

... patrimoine génétique de l’ espèce humaine , dans le but de le faire tendre vers un idéal déterminé. Il peut ... avant la conclusion d’un contrat de travail ayant pour but principal de prévoir d’éventuelles maladies, ils ne ... que toute recherche génétique soit faite dans le but de respecter une finalité médicale (cela ajoute une ...

L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer

... une activité avec des tiers qui soit commerciale ou à but lucratif. Cette dernière vision est partagée par la ...

L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS

... contraignante. La Charte a été élaborée dans le but de doter l'Union européenne d'un catalogue de droits ...

Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL

... les femmes, les Hispaniques, les Noirs…). Elles ont pour but de rétablir des inégalités dues à des discriminations ... une population victime d’inégalité, et qui ont pour but, par une traitement préférentiel d’admission, de ... positive mises en place aux Etats-Unis, les ZEP ont pour but de corriger les inégalités. Cependant, ces inégalités ...

Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA

... de l’environnement (Madden et Boston, p.622). Le but de CERCLA est de faire peser sur les « Parties ...

Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat

... à l’exercice précédent. » Il ajoute que dans le but d’offrir les services les plus efficaces, économiques ... communication est encadré strictement notamment dans un but de respect des droits de la défense. Dans un article ...

Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français

...                     Ce papier a pour but de démontrer que  le Royaume-Uni a développé, via un ...