A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... et autres précité pour un exposé de ces fondements), le but reste le même, à savoir accorder une certaine ... ») dans ce type d’affaires, toujours dans le but de faciliter les relations commerciales : obliger un ... Mot-clés:
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... pas résulter du seul choix d’une loi étrangère. Le but est d’éviter que les parties ne choisissent une loi ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la convention, a considéré que la convention avait pour but d’éviter les clashes entre la juridiction des Etats ... agissent de mauvaise fois, avec l’intention et dans le but de faire obstruction à la procédure devant les ...
L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... et le racisme, ainsi que les projets créés dans le but de promouvoir l’intégration (Rapport Nations Unies, ... ou l’origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la ...ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... proposait que très peu de contenu animé qui avaient pour but unique de présenter le jeu à des fins commerciales. ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou des représentants étrangers faits dans le but de réduire le montant de taxes et de frais douaniers ne ... du FCPA, selon lequel ils doivent être faits dans le but d’obtenir ou de retenir des marchés » « payments ...
Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... la chaîne ESPN signe un contrat avec le militant dans le but de produire une série documentaire sur son histoire : ...Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... de dénoncer une violation. Ces deux Cours ont le même but : la protection régionale des droits de l’homme dans ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... renseigner. Cependant cette prise de contact doit avoir un but commercial. Ainsi l´entrée d´un policier dans une ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... que d’autres modifications ont été faites dans un but de transposition, il est donc conforme à la ... le travail créatif d’un individu, le copyright a pour but de faciliter la cession de ces droits pour encourager la ... Mot-clés: