A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les autorités de concurrences doivent peser le but de la protection attachée aux droits de propriété ... de vives réactions de membres de la Commission. Le but de l’UE est aussi la protection des consommateurs. En ...
Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... secteurs, associatifs, scientifiques, juridiques, etc. Son but est la création d’une culture axée contre la ... a ainsi limité ces mesures en considérant le but poursuivi ainsi que leur proportionnalité. La ...L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... noir autour du bras dans le milieu scolaire dans le but de manifester contre la Guerre du Vietnam était ... (American Civil Liberty Union), association ayant pour but de « défendre et préserver les droits et libertés ... le groupe concerné par l’action, mais toujours dans le but de faire respecter les droits et libertés fondamentaux ...Le droit à la nationalité reconnu par la Convention américaine des droits de l’homme : une lacune de la Convention européenne des droits de l’homme ?
... juridique clair en droit national, la poursuite d’un but légitime, la nécessité de la mesure, l’agissement ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... selon quels critères celle-ci est calculée et dans quel but elle est prononcée. La question qui se pose est la ... la Lettre du FAS, celle-ci a été publiée dans un but de clarification des dispositions du KoAP, mais ne ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... tel pouvoir avec une netteté suffisante, compte tenue du but légitime poursuivi, pour fournir une protection ...Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... constitutionnel ne pouvant être enfreint que dans le but de permettre l’application d’un autre principe à ... d’un administrateur masculin compétent dans le seul but de respecter les quotas. Certaines entreprises ne ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... et autres précité pour un exposé de ces fondements), le but reste le même, à savoir accorder une certaine ... ») dans ce type d’affaires, toujours dans le but de faciliter les relations commerciales : obliger un ... Mot-clés:
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... pas résulter du seul choix d’une loi étrangère. Le but est d’éviter que les parties ne choisissent une loi ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la convention, a considéré que la convention avait pour but d’éviter les clashes entre la juridiction des Etats ... agissent de mauvaise fois, avec l’intention et dans le but de faire obstruction à la procédure devant les ...