L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les échanges entre les Etats membres de l’U.E dans un but d’efficacité. L’interconnexion des casiers ... entre la nécessité d’informer les autorités dans un but préventif et celle d’assurer la protection des ...
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... pas de fondement légal à caractère général ayant pour but de faire peser le doute du fait incertain sur une autre ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... l’Italie, la France ou d’autres Etats. Elles ont pour but de régir le statut juridique de certains ressortissants ... [3] Système européen de surveillance des frontières. But : réduire l'immigration clandestine en Europe, lutter ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... pays du Commonwealth. Cependant, cette loi avait pour seul but la protection des livres, de l’art, de la musique ou ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la chose jugée. Les deux méthodes choisies ont pour but d'incorporer dans leur ordre juridique interne une ...
Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... de Michel-Ange qui choisit un bloc de marbre dans le but de révéler ce qu’il y a à l’intérieur. Le ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... régulière et pendant une certaine durée dans le but ou avec pour effet l’exclusion de la relation de ... chose. C’est un facteur aggravant si la manoeuvre a pour but d’obtenir des faveurs sexuelles. On retient ... Mot-clés:
La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... côté des Pyrénées, l’objectif est tout autre, le but étant de sanctionner celui qui incite l’internaute à ... Hadopi 1 et 2 ont été rédigées et adoptées dans le but de mettre un terme aux systèmes de partage de fichiers ... cyberespace. Aussi, même si ces normes remplissent leur but initial, la preuve étant que l’affluence au sein des ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138