""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
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... suspension de l’ordonnance d’ Habeas Corpus pour une partie du territoire désignée sur la ligne militaire entre ... Lorsqu’il se présente devant le Congrès le 4 juillet 1861, Lincoln justifie ces actions par la ... massive de données téléphoniques par la NSA, en partie fondées sur les dispositions de la section 215 du ...Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
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... internationaux. Si l’Union européenne n’est pas partie à la Convention de Genève, sa future adhésion est ... le système Dublin. L’Union européenne n’étant pas partie au statut de Rome, la Cour ne peut condamner l’UE en ... des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 - Convention de Genève relative au statut ...La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... à venir habiter aux États-Unis que dans un autre État partie qui définit le droit de garde plus souplement. Elle ... L’opinion dissidente affirme que la seconde partie de l’article 5 (le droit de choisir le lieu de ... par la CESDH (Article 2 Protocole Additionnel n°4 à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de ...Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... membres. La directive 2003/109/CE prévoit en son article 4 que « les Etats membres accordent le statut de résident ... la cohésion économique et sociale (considérant 4) ; que la durée de résidence sur le territoire d’un ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ...A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... à coups de punchlines. Appuyons tout d'abord nos propos par le regard et les observations de Célia Sauvage , ... « talk about sex » ! Elles se demandent si leurs propos seront censurés, mais en réalité elles s'en ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage