La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
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... les articles 225-2 et suivants et 432-7 du Code pénal en matière de protection sociale, avantages ... individuels entre deux personnes privées n’en font pas partie (voir partie II). L’ADS qu’est ce que l’ADS ? ... biens et de service, elle est issue de l’art 2 al 1 et 4 de la loi du 27 mai 2008 sur certaines adaptations au droit ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
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Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... integrum [3] , confirmée par les deux Cours régionales [4] . En droit international général, si la restitution est ... Velazquez c. Honduras [7] , la Cour affirme que « Aucune partie de cet article [63.1] ne mentionne ni conditionne les ... de l'humanisation du droit international public ». Propos autour des récents arrêts et avis, Annuaire ...
De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
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