A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... que l’étape de l’extraction d’échantillon faisait partie intégrante du procédé et par conséquent soumettait l’ensemble de la procédure à l’article 52-4 CBE, c'est-à-dire une non-brevetabilité. L’article Zur ... à disposition l’outil du brevet. Pour illustrer leur propos les auteurs font référence à la thérapie génique ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... soient limitées aux agents publics, le Chapitre VII du Civil Rights Act [4] (CRA) de 1964 prohibe la discrimination en raison de la ... par le Quatorzième Amendement. En premier lieu, la partie qui a été autorisée à voir sa cause entendue par ... Mot-clés:
Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... communes à toutes ces IVG (art 13). L’article 13.4 reconnait aux mineures de 16 et 17 ans le droit à l’IVG, ... de loi supprime ce droit pour en faire une exception. Une partie de la doctrine considère même l’avortement non pas ... MBDE Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Internationales Zivilverfahrensrecht, Munich, Beck, 4° éd., 2006, n° 269, 271). La CJCE ignorait ... on tentera une analyse critique de l’arrêt (première partie), suivie d’un exposé des propositions de réforme ... émanant de la doctrine critique allemande (5) Avant-propos : la doctrine critique allemande qui s’oppose au ...
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... ou limitations aux droits conférés aux auteurs en font partie. Les pays du droit d’auteur, clairement plus ... une tradition française En France, l’article L122-5 4° du Code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... de la loi applicable au litige dont il est partie » . Ce mécanisme se retrouve en France et en ... mars 1953). En revanche l’emploi du terme « soutenu [4] » dans l’art. 61-1 de la constitution, traduit cette ... de constitutionnalité : une nouvelle voie de droit – A propos de la loi organique du 10 décembre 2009 et de la et ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ... reprenant l’arrêt rendu par le juge espagnol Garzón le 4 novembre 1998, l’arrêt Etchecolatz considère les ... Regards croisés sur l’intention génocidaire : à propos de l’arrêt de la Cour internationale de justice en ...