Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Internationales Zivilverfahrensrecht, Munich, Beck, 4° éd., 2006, n° 269, 271). La CJCE ignorait ... on tentera une analyse critique de l’arrêt (première partie), suivie d’un exposé des propositions de réforme ... émanant de la doctrine critique allemande (5) Avant-propos : la doctrine critique allemande qui s’oppose au ...
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... ou limitations aux droits conférés aux auteurs en font partie. Les pays du droit d’auteur, clairement plus ... une tradition française En France, l’article L122-5 4° du Code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... de la loi applicable au litige dont il est partie » . Ce mécanisme se retrouve en France et en ... mars 1953). En revanche l’emploi du terme « soutenu [4] » dans l’art. 61-1 de la constitution, traduit cette ... de constitutionnalité : une nouvelle voie de droit – A propos de la loi organique du 10 décembre 2009 et de la et ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ... reprenant l’arrêt rendu par le juge espagnol Garzón le 4 novembre 1998, l’arrêt Etchecolatz considère les ... Regards croisés sur l’intention génocidaire : à propos de l’arrêt de la Cour internationale de justice en ...
Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... n’accorde que très peu de littérature à ce sujet. [4] La reconnaissance de causes exonératoires de ... de 9 ans, et devenait enfant soldat, avant de faire partie intégrante de cette armée ultérieurement. [20] La ... Droit Français A. Législation Code pénal en vigueur au 1 er janvier 2021. Code de ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... ( Estatuto de los Trabajadores ), correspondant au Code du Travail français, lequel détaille les différentes ... et les dommages et intérêts fondés sur le Code civil (4. Jesus Lahera Forteza, Professeur à l'Université ... produit tous ses effets, aussi bien vis-à-vis de l'autre partie au contrat qu'à l'égard de son auteur. Elle ne ...L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... par le premier ministre, Manuel Valls, au sujet du code du travail. « Il s’agit de construire le code du ... d’exercer une pression et contre pression face à la partie patronale, notamment grâce au moyen de la grève. La ... des différents établissements. Le nouveau paragraphe 4 a du TVG, entré en vigueur en juillet 2015, dispose que la ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... les articles 225-2 et suivants et 432-7 du Code pénal en matière de protection sociale, avantages ... individuels entre deux personnes privées n’en font pas partie (voir partie II). L’ADS qu’est ce que l’ADS ? ... biens et de service, elle est issue de l’art 2 al 1 et 4 de la loi du 27 mai 2008 sur certaines adaptations au droit ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne