Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... à l’incendie de « Notre-Dame » Le 16 avril, vers 4 h du matin, le lieutenant-colonel Gabriel Plus, ... du transept. C’est à cet endroit là que se termine la partie de l’église réservée aux fidèles, derrière le ... préventive. Selo l’extrait de l'article L523-1 du Code du patrimoine, i l « assure l’exploitation ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... Axa ), un véritable débat de société émerge à propos de la consécration d’un DON cohérent et actuel. ... essentiel. Reconnu constitutionnellement à l’article 18.4 de la Constitution espagnole qui énonce « la loi limite ... des données litigieuses. En France, l’article 9 du Code Civil reconnaît à « chacun le droit au respect de sa ...Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... pour un organe qui opère habituellement par consensus [4] – et seulement de manière provisoire [5] . Alors ... de la Cour fédérale allemande viennent pour leur part en partie d’affirmer que non seulement les dispositions de ... analytique provisoire de la 3378e séance, Doc NU A/CN.4/SR.3378 (18 août 2017), p. 3; accessible à ...L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... et nourritures pour des raisons professionnelles. [4] La grande nouveauté de la directive, dans ce sens ... La France, la Belgique et l’Allemagne faisaient partie des Etats souhaitant une modernisation de la directive ... par l’ordonnance française à l’article 1262-4 du Code du travail et établit une liste de matières dans ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... qu’aucun lien étroit avec le for n’est caractérisé (4). Dans l’ordre juridique communautaire, la théorie des ... (à plus forte raison lorsqu’il s’agit d’une partie faible) ne devrait plus pouvoir être attrait devant ... étranger. La CJCE l’a notamment admis en 2000 à propos des aspects civils de l’affaire Krombach contre ...
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Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... certains aspects du travail de nuit et du travail posté. [4] Toutefois, comme l’a indiqué le Parlement européen ... 2016 [8] pour que ce droit soit consacré légalement. Le Code du travail, prévoit désormais l’obligation de ... en œuvre du droit à la déconnexion repose en grande partie sur le rôle et la responsabilité de l’employeur. ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Ce renvoi aux ANC s’illustra dans l’affaire du 4 juin 2004, où la Commission renvoya à la France une ... les juridictions nationales non désignées ne font pas partie du réseau. Conformément à la politique de ... de l’art. 42 du Wettbewerbsbeschränkungsgesetz (GWB, code des restrictions de concurrence) ; celui-ci dispose ...