L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ultérieurement. Au plan international, l´article 14-1 de la CVIM fait du prix un élément caractéristique de ... vendues ait été fixé dans le contrat ». L´article 14-1 se trouvant dans la partie concernant la formation du ...
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une douleur ou des souffrances « aiguës » (article 1). De même, la CEDH interprète l’article 3 de la ... l’on peut trouver un langage similaire dans l’article 1 de la Convention de New York qui veut que les douleurs ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... aujourd'hui le cierre patronal dans le Real decreto-ley 1/1977 du 4 Mars 1977 sur les relations de travail en fixant ... admis unilatéralement par l'employeur. Selon l'article 13.1 du Real Decreto 17/1977, « l'employeur qui procède à la ... cas de violence ou intimidation. En France, l'article 431-1 du Code Pénal prévoit que « le fait d'entraver, d'une ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... relevant du droit civil et commercial. Point 3.2.2.1 p 31 Périodiques Bulletin de la Cour internationale ... " Les aléas de la confidentialité " 1994, vol 5, n°1, p 49. H.Bagner. " L’imbroglio de la confidentialité ... commercial international. " 2001, vol 12, n° 1, p 18. La gazette du Palais : P. Cavalieros "La ...La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... effets prévus par le Code du travail aux articles L2511-1 et L1132-2, laissant ce soin à l’abondante jurisprudence ... puisqu’il reconnaît expressément à l’article 8.1 du Decreto-Ley de Relaciones de Trabajo la possibilité ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... comité de contrôle du respect des dispositions , CC-2007-1-6/Greece/EB, 6 mars 2008). Ce mécanisme de surveillance ... comité de contrôle du respect des dispositions , CC-2007-1-6/Greece/EB, 6 mars 2008 ; décision de la Commission ... comité de contrôle du respect des dispositions , CC-2007-1-6/Greece/EB, 6 mars 2008 Affaire C–390/08,14 mai 2009, ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... l’adoption du plan de restructuration» (L 628-1). Par ce biais, le législateur français a voulu valoriser ... moins 3 millions euros ou dont le bilan est d’au moins 1 500 000 euros (L 628-1) tandis que la SFA est ouverte aux entreprises dont le CA ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... l’adoption du plan de restructuration» (L 628-1). Par ce biais, le législateur français a voulu valoriser ... moins 3 millions euros ou dont le bilan est d’au moins 1 500 000 euros (L 628-1) tandis que la SFA est ouverte aux entreprises dont le CA ... Mot-clés:
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... comité de contrôle du respect des dispositions , CC-2007-1-6/Greece/EB, 6 mars 2008). Ce mécanisme de surveillance ... comité de contrôle du respect des dispositions , CC-2007-1-6/Greece/EB, 6 mars 2008 ; décision de la Commission ... comité de contrôle du respect des dispositions , CC-2007-1-6/Greece/EB, 6 mars 2008 Affaire C–390/08,14 mai 2009, ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui respecte les principes énoncés à l’article 6 §1 du TUE, pouvait demander à devenir membre de l’Union. ... Ce lien s’explique par le passage de l’article 6 §1 du TUE (avant Lisbonne) à l’article 2 du TUE (après ...
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