La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... effets prévus par le Code du travail aux articles L2511-1 et L1132-2, laissant ce soin à l’abondante jurisprudence ... puisqu’il reconnaît expressément à l’article 8.1 du Decreto-Ley de Relaciones de Trabajo la possibilité ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... comité de contrôle du respect des dispositions , CC-2007-1-6/Greece/EB, 6 mars 2008). Ce mécanisme de surveillance ... comité de contrôle du respect des dispositions , CC-2007-1-6/Greece/EB, 6 mars 2008 ; décision de la Commission ... comité de contrôle du respect des dispositions , CC-2007-1-6/Greece/EB, 6 mars 2008 Affaire C–390/08,14 mai 2009, ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... l’adoption du plan de restructuration» (L 628-1). Par ce biais, le législateur français a voulu valoriser ... moins 3 millions euros ou dont le bilan est d’au moins 1 500 000 euros (L 628-1) tandis que la SFA est ouverte aux entreprises dont le CA ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... l’adoption du plan de restructuration» (L 628-1). Par ce biais, le législateur français a voulu valoriser ... moins 3 millions euros ou dont le bilan est d’au moins 1 500 000 euros (L 628-1) tandis que la SFA est ouverte aux entreprises dont le CA ... Mot-clés:
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... comité de contrôle du respect des dispositions , CC-2007-1-6/Greece/EB, 6 mars 2008). Ce mécanisme de surveillance ... comité de contrôle du respect des dispositions , CC-2007-1-6/Greece/EB, 6 mars 2008 ; décision de la Commission ... comité de contrôle du respect des dispositions , CC-2007-1-6/Greece/EB, 6 mars 2008 Affaire C–390/08,14 mai 2009, ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui respecte les principes énoncés à l’article 6 §1 du TUE, pouvait demander à devenir membre de l’Union. ... Ce lien s’explique par le passage de l’article 6 §1 du TUE (avant Lisbonne) à l’article 2 du TUE (après ...
Mot-clés:
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... de Tuskegee en violation du quinzième amendement. [1] Dans la deuxième affaire, United Jewish organization ... http://www.redistrictinginamerica.org/shaw/ [1] Gomillion v. Lightfoot, 364 U.S. 339 (1960) [2] Kevin G. ... Mot-clés:
La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... sa célèbre « Intellectual Property clause » (Article 1, Section 8, Clause 8) qui confère au Congrès les pouvoirs ... de propriété industrielle (brevet à l’article L615-8-1 du CPI) alors que la réforme du 17 Juin 2008 plaçait ... www.conseil-constitutionnel.fr : Décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019 « Proposition de loi visant à affirmer ...La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... l'accord de la victime- voir plus loin les affaires Prieto 1 et 2) et l'engagement de l'État vis-à-vis de la Cour IADH ... Le 11 août 2009, deux arrêts ont été rendus ( Prieto 1 et 2) concernant deux frères: dans l'un des arrêts, la ... ” constitue une infraction. Cependant, les articles 55-1 et 76-2 du Code de Procédure Pénale autorisent les ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... (Tournier v National Provincial and Union Bank of England, 1 KB 461) et ont été adaptés dans le domaine arbitral pour ... l’arrêt Ali Shipping Corp v Shipyard Trogir de 1999 (1 WLR 314). II/ L’étendue traditionnelle de la ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international