La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... d’euros la somme dédiée à l’accueil des réfugiés.[10] Plus encore, la chambre des députés a adopté à la fin ... y beneficiarios de protección internacional. [10] Ley 48/2015, de 29 de octubre, de Presupuestos Generales ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... des droits. Ce principe est consacré à l’article 10.1 de la Constitution espagnole qui dispose que : les ... homosexuels rentrerait en contradiction avec l’article 10, garant de ces libertés. Il s’agit en réalité d’une ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... les causes d’action en matière de discrimination [10] . En matière administrative, le gouvernement fédéral ... European Anti-discrimination Law Review (EADLR), issue 10 (2010). Jurisprudence - Plessy v. ... European Anti-discrimination Law Review (EADLR), issue 10 (2010), p. 19. [2] Bien que ne faisant référence ... Mot-clés:
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... laquelle elle a été rédigée. Les numéros 6 et 7 du § 10, par exemple, ont été enlevés car ils se référaient ... dans les deux pays (Art. L. 122-45-3 code du travail et § 10 AGG) toutefois de manière beaucoup plus détaillée en ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... 34 de la Constitution (décision n° 1998-401 DC du 10 juin 1998, Loi d’orientation et d’incitation relative ... ( unechte Rückwirkung , rétrospective) rétroactivité. [10] Il est question d’une echte Rückwirkung lorsque le ... coll. Jurathek Studium, 18 ème éd., 2010, p. 104. [10] STEIN Ekkehart, FRANK Götz, Staatsrecht , Tübingen: ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1976 (A/Res./31/72). Elle est ouverte aux ...
Mot-clés: desarmement
Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... la sauvegarde sera convertie en redressement (art. L622-10), avec le coût pour la réputation de l’entreprise que ... why English insolvency law needs reforming » (2009) 24(10) Journal of International Banking and Financial Law 583. ... du 12 mars 2014 » Gazette du Palais , n° 98, 2014, p. 10. H. Synvet et P.-N. Ferrand, « L'accueil en France des ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ordonnance du 26.02.2010 – L 15 AS 30/10 Landessozialgericht Nordrhein-Westfalen, ordonnance du 10.10.2013 – L 19 AS 129/13 CJUE, affaire 48/75, Royer du 8 ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tout au long de leur raisonnement (Opinion collective p. 10). La dénomination d’« approche » ou de ... (Annuaire…, 2006, vol. II(2)) ●Rapport de 2006 (A/61/10) ●Rapport de 2008 (A/63/10) Traités, ouvrages et articles: ●BOUTONNET Mathilde, Le ...