A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... universelle des droits de l’homme adoptée le 10 décembre 1948 par la résolution 217 A de l’Assemblée ... mesures de protection pour les victimes et les témoins, 10 août 1995, IT-Doc, IT-94-I-T. Ouvrages : - Lyal S. ...Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... c. Union de l'Europe occidentale , Cour d'appel de Paris, 10 April 1990, Cour de cassation, 1. ch. civ., 14 novembre ... . Allemagne : - Hetzel c. EUROCONTROL , BVerfG, 10 novembre 1981, 59, 63, at 91 . Canada: - Canada ... - Déclaration canadienne des droits adoptée le 10 août 1960 par le Parlement du Canada - Cour de ...L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... qui depuis 1980 a imposé de telles mesures seulement 10 fois. Or, ici cette statistique s’explique en partie par ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... que son client sur la qualité dont ce dernier a besoin [10] . Les services d’avocat ou de notaire par exemple, font ... [9] http://www.consultant.ru/popular/techreg/ [10] Darby, Michael et Edi Karni (1973), Free Competition and ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... l’Italie a enregistré un taux de chômage de 10,6% fin 2015 contre 13,5% avant la réforme. De plus, le ... Travail-2016- Elsa Peskine ; Cyril Wolmark, Hypercours, 10 e édition, Dalloz. www.conseil-constitutionnel.fr Soc. 2 ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... plus de moyens à la Commission ? Bien que l’article 10 du TCE garantisse la compétence des seuls Etats membres ... directives), la Commission saisit la CJCE dans seulement 10% des cas d’infractions présumées. Pourquoi ne pas ...
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Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... 368/03 – NJW 2005, p. 2395, spéc. p. 2397 ; BVerwG, 13.10.1988 – 5 C 35/85 – NVwZ 1989, p. 370, spéc. p. 372; ... aménagement de la charge de l’allégation (BVerfG, 06.10.1999 - 1 BvR 2110/93 – NJW 2000, p. 1483, spéc. 1484). ... du juge en matière de mesures d’instruction (art. 10, 143 CPC) et par l’existence d’une obligation ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... elle découvre que son oncle est homosexuel et vit depuis 10 ans avec un homme nommé Walid/Wally (Peter Macdissi, ...
VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... appel d’une décision de la District Court en date du 10 Aout 2010 qui avait donné raison, lors d’une procédure ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective