A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann

... Hautes instances françaises C'est dans sa décision du 10 juin 2004, relative à la loi pour la confiance dans ...

Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern

Soumis le 22/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... même période avec une disposition de la loi n°87-517 du 10 Juillet 1987 codifiée à l’article L323-1, en vertu ...

L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... parties (Com., 15 février 2000, pourvoi n° 97-16.770 ; 10 juillet 2001, pourvoi n° 98-18.188 ; 1re Civ., 24 ...

La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio

... des données par les autorités judiciaires (art. 10) sont la preuve s’il en faut que l’individu, ses ...

Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer

Soumis le 15/03/2012 par Marisa Krischer dans MBDE / Contentieux international public
... von Kriegsverbrechen nach französischem Recht, ZIS 10/2003, S. 822-829, www.zis-online.com]       2) « [Le] ... von Kriegsverbrechen nach französischem Recht , ZIS 10/2003, S. 822-829, www.zis-online.com   Traités et ... Décision n° 2010-612 DC , Journal officiel du 10 août 2010, p.14682     Contentieux international public ...

Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER

... 98/71/CE (cette directive d’harmonisation du 13.10.1998 sur la protection juridique des dessins et modèles a ...