Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe

Soumis le 27/11/2015 par Ekaterina Semenova dans MBDE / Droit du travail
... conjoint employeur. Depuis l’arrêt du 6 novembre 2001 [11] , la subordination n’est plus une condition dont la ... [10] La loi fédérale N ФЗ 421 du 28 décembre 2013 [11] Cass. soc. 6 novembre 2001, Bouvard c/ Zanaria , D. 2002. ...

Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer

... by Peter Nicholson, 15 Novembre 2010 J.L.S.S. 2010, 55(11), 12-14,16-17 http://www.journalonline.co.uk/Magazine/55-11/1008872.aspx “Keeping the law in line”by Jamie Millar, 15 Novembre 2010 J.L.S.S. 2010, 55(11), 7 http://www.journalonline.co.uk/Magazine/55-11/1008869.aspx  “Case Comment: The right to legal advice ...

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

Soumis le 01/09/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... de règlement (art. 23(1)), Bruxelles II bis (art. 11(3)) et la Convention 1980 (art. 11), l’importance de la célérité des procédures de ... 2013, affaire Raw et autres c. France, requête n°10131/11.   Site internet Missing Children Europe, « Brussels ...

Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)

... par le Code de la famille, la loi fédérale du 21.11.2011 concernant les fondements de la protection de la ... « Circulaire Taubira », La semaine juridique N7 du 11 février 2013 Dossier « Le mariage pour tous », Revue ... art. 52 du Code de la famille -  la loi fédérale du 21.11.2011 N323 concernant les fondements de la protection de la ...

La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.

Soumis le 21/05/2018 par Marlene Warolin dans MBDE / Droit des Affaires
... à l’enquête disent utiliser des places de marché [11]. Bien plus que dans les autres pays européens [12].   ... du Bundeskartellamt dans les affaires Asics ((B2–98/11)] 26 août 2015) et Adidas ((B3–137/12) 27 juin 2014) . ... 39 sous (i), 10.05.2017, consulté le 10 février 2018. [11] Ibid, point 39 sous (ii). [12] p.ex, 13% en Italie et ...

La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014

Soumis le 02/09/2014 par Clementine Chaye dans MBDE / Droit du travail
... services minimums dans les transports et autres secteurs [11] , la loi espagnole en dispose autrement. Et en ... Sentencia del T ribunal Constitucional 11/1981, de 8 de abril , aclara que el sujeto de la ... o manifestar una protesta.”, traduction personnelle. [11]           La CNT considera los servicios ...

Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

... de M. Michelle Sapin, Ministre des finances, Bercy, 11 juillet 2014). De plus, un nombre croissant de commerces ... virtuelles », Gazette du Palais, 2014, n° 242, p. 11).   Dans la première catégorie, la monnaie constitue ... virtuelles », Gazette du Palais, 2014, n° 242, p. 11   Murah Hemmadi, « Blockchain technology spells the end ...

L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?

... il convient de souligner que c'est avant les attentats du 11 septembre 2001 que ces textes ont été adoptés. ... demeure toutefois moindre aux États-Unis, le " 9/11 " ayant profondément marqué le pays. Cela explique que ... la Commission et les États-Unis",  Recueil Dalloz , 11 février 2016 - Daoud E. Péronne G., "Transferts de ...

Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)

... automatiquement de la protection de l’article 9 [11] , la Cour a considéré que la « pacifisme [12]  » ou ... of the Lukumi Babalu Aye, Inc. v. City of Hialeah du 11 juin 1993 [17] . La Cour rappela en l’espèce que le ... [10] Wiconsin v. Yoder , 406 U.S. 205 (1972) . [11] Campbell and Cosans v. The United Kingdom, (App no ...

Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée

Soumis le 07/04/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... ou une incommodité (9.  Arrêts Tribunal Supremo  STS 11 décembre 1997 (RJ\1997\9163), STS 3 décembre 1987 (RJ ... peut également s'agir d'une marginalisation du salarié (11. Cours de Derecho del Trabajo, Ana Matorras, Universidad ... 18 juillet 1996 (RJ\1996\6165) - Soc, Tribunal Supremo STS 11 décembre 1997 (RJ\1997\9163) - Soc, Tribunal Supremo STS ...