L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... Séminaire international sur la diversité sexuelle , 9-10-11 septembre 2013, Faculté de Droit, Université de la ... Séminaire international sur la diversité sexuelle , 9-10-11 septembre 2013, Faculté de Droit, Université de la ... Séminaire international sur la diversité sexuelle , 9-10-11 septembre 2013, Faculté de Droit, Université de la ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... de famille de français. À cet égard, l’article L. 314-11 du CESEDA s’avère applicable, dans la mesure où cette ... enfant dépourvu de lien de filiation avec le demandeur [11] : les juges examinent les demandes de regroupement ... il ricongiungimento familiare , Fam. Pers. Succ., 2008, 11, 891 Jurisprudence - Cass. Civ., Sez I, 24/10/2017 n.28154 ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... la discrimination génétique dans ses articles 10 et 11.( Cette convention n’a aucune valeur juridique ... , dernière consultation le 11 mai 2011.)proclame « que nul de droit faire l’objet de ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... qui en a été faite par le droit français avec la loi du 11 Février 2005 et le projet de loi déposée en Décembre ... loi de transposition française de cette directive, loi du 11 février 2005 modifie et créée de nombreuses ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... un élément intentionnel constituant l’infraction » [11] . Les atteintes majeures à la biodiversité, telles que ... et ses effets n. 401933, séance du 4 février 2021. [11] C. Lepage, « Le délit d’écocide : une “avancée” ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... Handelsgesellschaft du 17 décembre 1970, aff. 11/70) s’inspirant d’une part des traditions ... Handelsgesellschaft du 17 décembre 1970, aff. 11/70 - Nold du 14 mai 1974, aff. 4/73 - ERT du 18 juin 1991, ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... d’un logiciel pour la lutte contre les fraudes fiscales [11] . Un décalage considérable dans un domaine en constante ... le CAHAI le 17 décembre 2020, CAHAI(2020)23, pp. 34-36. [11] Programma strategico Intelligenza Artificiale 2022-2024, ... », Répertoire IP/IT et Communication Dalloz, p. 11 (2020). [14] E. CASETTA , « Manuale di diritto ...Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... fondamentales, telle qu’amendée par le Protocole no 11, 3 mai 2002 • Charte des droits fondamentaux de ... décembre 1970, Internationale Handelsgesellschaft, aff. 11/70 • arrêt du 14 mai 1974, Nold, aff. 4/73 • arrêt ... • arrêt du 23 mars 1995, Loizidou/Turquie • arrêt du 11 juillet 2002, C. Godwin • arrêt du 8 juin 2006, ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... être établie par le juge avec le concours des parties (11). En droit allemand, la preuve doit d’abord être ... 26 mai 1999 revoir abréviations et idem ci-dessous (11) Aubin et Itraco, civ. 1ère, et com., 28 juin 2005; ... confirmée par Funk contre Allianz, civ. 1ère , 11 février 2009 (12) § 293 ZPO (13) Montefiore, civ. 1ère, ...
Mot-clés: