La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
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... fondamentales, telle qu’amendée par le Protocole no 11, 3 mai 2002 • Charte des droits fondamentaux de ... décembre 1970, Internationale Handelsgesellschaft, aff. 11/70 • arrêt du 14 mai 1974, Nold, aff. 4/73 • arrêt ... • arrêt du 23 mars 1995, Loizidou/Turquie • arrêt du 11 juillet 2002, C. Godwin • arrêt du 8 juin 2006, ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... être établie par le juge avec le concours des parties (11). En droit allemand, la preuve doit d’abord être ... 26 mai 1999 revoir abréviations et idem ci-dessous (11) Aubin et Itraco, civ. 1ère, et com., 28 juin 2005; ... confirmée par Funk contre Allianz, civ. 1ère , 11 février 2009 (12) § 293 ZPO (13) Montefiore, civ. 1ère, ...
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Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
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