Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT

... l’action des institutions communautaires. La PESC (art. 11 à 28 du Traité UE) est un pilier intergouvernemental de ...

La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI

... hommage à la mémoire de son interprète » (CA Paris, 11 mai 1993, Société Sebdo et Jacques Faizant c/ Editions ... Allied Rights », Sweet and Maxwell, 4ème éd. 1999, n°11-39, p.434) et ne constitue donc pas, a priori, un ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert

... assimilées à des données commerciales comme les autres [11] . Se définissant comme « the top cop on the privacy ... devant le Sénat et le Congrès américains les 10 et 11 avril 2018, concernant la manière dont Facebook a permis ... methods of competition unlawful; prevention by Commission [11] Federal Trade Commission – About the FTC : “Our ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

... assimilées à des données commerciales comme les autres [11] . Se définissant comme « the top cop on the privacy ... devant le Sénat et le Congrès américains les 10 et 11 avril 2018, concernant la manière dont Facebook a permis ... methods of competition unlawful; prevention by Commission [11] Federal Trade Commission – About the FTC : “Our ...

La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.

... c/ France., (CEDH, 5e sect. 26 juin 2014, n° 65192/11, Mennesson c/ France). II) La reconnaissance des jugements ...

Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI

... autrement dit adaptées à chaque cas particulier. » [11] et la mesure peut toujours être réexaminée, modifiée ... §§40,41,42, p. 47-50. [4] C. Chainais , op. cit.  §11,p.18. [5] P. Biavati, Argomenti di diritto processuale ... p1361 [10] C. Chainais , op,. cit. §206-207, p.224. [11] P. Biavati, op. cit. , §93 – I. p. 715  : «  Il ...

Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

... Eurofood IFSC Ltd (Recueil JO, C 143, 17 juin 2006, p. 11) Décisions françaises Arrêt Pelassa, Cass. Civ. 1e 10 ...

La grève: comparaison franco-anglaise

... travail a effectivement cessé. Mais la Cour de Cassation [11] a accentué l’exigence concernant les circonstances qui ... Cour de Cass, chambre sociale, 16 novembre 1993 [11]            Cour de Cassation, chambre sociale, ...

Décret anti-immigration et Constitution américaine

... L’administration évoque ainsi les évènements du 11 septembre 2001 pour justifier de l’interdiction des ...

A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

... la liberté d’expression figure à l’article 11 de la DDHC, et le Conseil constitutionnel s’est reconnu ...