Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... et leurs conséquences sur l’emploi (Cass. Soc. 11-1-2006 n°04-46.201: RJS 3/06 n°322). Qu’en est-il du ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par la BGH dans une décision « Seitenpuffer » du 11 juin 1991. La Cour y considère qu’une invention liée ...
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... Citoyen de 1789 - Cour d’Appel de Paris, 27/11/13, arrêt Baby Loup S 13/02981 Droit européen ... du travail , 2013, p. 649 [5] Cour d’Appel de Paris, 27/11/13, S 13/02981 [6] CEDH, 23/09/10, Obst et Schuth c/ ...Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... l’action des institutions communautaires. La PESC (art. 11 à 28 du Traité UE) est un pilier intergouvernemental de ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... hommage à la mémoire de son interprète » (CA Paris, 11 mai 1993, Société Sebdo et Jacques Faizant c/ Editions ... Allied Rights », Sweet and Maxwell, 4ème éd. 1999, n°11-39, p.434) et ne constitue donc pas, a priori, un ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... assimilées à des données commerciales comme les autres [11] . Se définissant comme « the top cop on the privacy ... devant le Sénat et le Congrès américains les 10 et 11 avril 2018, concernant la manière dont Facebook a permis ... methods of competition unlawful; prevention by Commission [11] Federal Trade Commission – About the FTC : “Our ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... assimilées à des données commerciales comme les autres [11] . Se définissant comme « the top cop on the privacy ... devant le Sénat et le Congrès américains les 10 et 11 avril 2018, concernant la manière dont Facebook a permis ... methods of competition unlawful; prevention by Commission [11] Federal Trade Commission – About the FTC : “Our ...La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... c/ France., (CEDH, 5e sect. 26 juin 2014, n° 65192/11, Mennesson c/ France). II) La reconnaissance des jugements ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit