Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... l’annuaire français de droit international 1965 vol 11 P430). Cependant, comme l’indique H. Kelsen, le but du ... Mot-clés:
Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... urheberrechtliche Haftung bei Verlinkungen im Internet, 18.11.2010). L'arrêt de la BGH n'a alors pas de point de ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par la doctrine et la jurisprudence. En effet, les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985, refondues dans le Code de ...
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... courant, en effet, la Cour de cassation dans son arrêt 11-14.605 1ère chambre civile du 9 septembre 2012 fait ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... française pour la Cour Pénale Internationale n°11, juin 2009. Juger les crimes contre l'humanité: 20 ans ... Mot-clés:
La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sont dévolus par principe à l'employeur (article 11(2) CDPA 1988). Heureusement, ces hypothèses semblent ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... professionnelle (Cass. com., 17 févr. 1982, n° 80-11.961). Lorsque le débiteur de l’obligation cumule ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au niveau communautaire couvrant ce domaine : • Loi du 11 décembre 2003 qui « introduit les notions de pays ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Schmidt-Bleibtreu, Hofman, Hopfauf, Carl Heymanns Verlag, 11. Auflage, 2008, - Internationale und Europäisches ...
Mot-clés: