La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... communautaires (voir notamment les arrêts Stauder du 12 novembre 1969, aff. 22/69 et internationale ... protection de la CEDH. Après le référendum irlandais du 12 juin 2008 rejetant le Traité de Lisbonne, l’adhésion ... - Costa / Enel du 15 juillet 1964, aff. 6-64 - Stauder du 12 novembre 1969, aff. 22/69 - internationale ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
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Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
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L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... pénale, qui ne requiert aucune appréciation du procureur[12]. C’est justement sur ce fondement que, quand en Italie ... Article 40-1 du code de procédure pénale français. [12] Supra note 8. [13] Article 408 du code de procédure ... les recours du plaignant », Village de la Justice, 12 juin 2020, ...La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... énergétique de la France , juillet 2013, pp. 1-12). Par conséquent, politique énergétique et politique ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
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... elle aussi un formalisme réduit ainsi qu’un délais de 12 mois pour cette fois déposer une demande formelle de ... 122 du projet de loi prévoit de modifier l’article L612-12 en ce qu’il suit : il ajoute une condition de ... également de remplacer le langage de l’article L612-12 qui énonce que le refus peut s’effectuer pour ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... années, (il était soit disant à 3,7 % en 2008 et à 12 ,7 % à la fin 2009). La Grèce n’a donc pas respecté ... Stiglitz, Prix Nobel d'économie Publié dans La Tribune, 12.02.2010, disponible sur : ... Mot-clés: