Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand

Soumis le 27/07/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
... du « Brennstoffemissionshandelsgesetz » (BEHG) du 12 décembre 2019 (BGBl. I S. 2728), d’un système ... 2008 relative au régime général d’accise, JOUE L9/12), transposées en droit français à l’article 265 du ...   Textes officiels : Brennstoffemissionshandelsgesetz vom 12. Dezember 2019, BGBl. I S. 2728. Décision de la ...

La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle

Soumis le 18/12/2019 par Aymeric Plona dans MBDE / Numérique
... elle aussi un formalisme réduit ainsi qu’un délais de 12 mois pour cette fois déposer une demande formelle de ... 122 du projet de loi prévoit de modifier l’article L612-12 en ce qu’il suit : il ajoute une condition de ... également de remplacer le langage de l’article L612-12 qui énonce que le refus peut s’effectuer pour ...

Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT

... années, (il était soit disant à 3,7 % en 2008 et à 12 ,7 % à la fin 2009). La Grèce n’a donc pas respecté ... Stiglitz, Prix Nobel d'économie Publié dans La Tribune, 12.02.2010, disponible sur : ...
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Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago

Soumis le 05/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... en droit international et communautaire, Droit Social, N°12, décembre 1988, p 813). Ce raisonnement répond donc à ... Les justifications des discriminations, Droit Social n°12, décembre 2002, p.1112) plutôt qu’à la preuve ... en droit international et communautaire, Droit social, n°12, décembre 1988, p.806 Lyon-Caen A., A travail égal, ...

La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015

Soumis le 29/07/2016 par Alexandra Lachouque dans MBDE / Droit des Affaires
... à l'obligation d'exécuter son mandat social de bonne foi 12 . Cette prise en compte de l'intérêt des actionnaires ... Cahier de droit de l'entreprise , 1995, n°4, p. 14. 12 Par exemple : Chambre commerciale 6 octobre 1992 pour un ... de son entreprise personnelle ; Troisième Chambre civile 12 octobre 1971 pour avoir conclu en son nom personnel un ...

« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »

... auprès du tribunal de l’UE dont l’arrêt date du 12 décembre 2018. A l’instar de l’arrêt Lundbeck, le ... aff. AT.39685 – Fentanyl, Johnson&Johnson / Novartis, 12.10.2013 -Comm. eur, déc., Lundbeck, aff. AT.39226,19 juin ... accord de type «pay-for-delay», 17 juillet 2017. -CJUE, 12 décembre 2018, aff. T-691/14, Arrêt du Tribunal, Servier ...

Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne

Soumis le 17/05/2018 par Juliette Parisi dans MBDE / Contentieux international public
... italienne a fait entrer dès les années 80[12] le droit fondamental à l’habitation dans la catégorie ... n°133 publié dans la  Gazzetta Ufficiale n°24 du 12 juin 2013 Cour constitutionnelle, 16 juillet 2013, arrêt ... ressortissants de pays tiers résidents de longue durée [12]Cour constitutionnelle italienne, 7 avril 1988, arrêt ...

Greed is good

Soumis le 03/07/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... d’autres termes, ces derniers ne peuvent lever plus de 12.5 fois le montant de leur capital par l’emprunt, ... modern stock markets, Harvard Law Review, Vol. 120, n. 2, 12/2006, p. 460-527. - D. A. SKEEL, Governance in the ruins, Harvard Law Review, 12/2008. - B. E. HARCOURT, On the American Paradox of Laissez ...