VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du 21 Juin 2004 (LCEN) a transposé les articles 12 à 15 de la directive 2000/31/CE du 8 Juin 2000 sur le ... par Anne DEBET : Communication Commerce Electronique n°12, Décembre 2010, comm. 124. - La Cour de Cassation se ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... ( http://www.usdoj.gov/criminal/pr/press_releases/2006/12/2006_4878_2_12- 06-06rbelfastindict.pdf) U.S. v. ... 5 Décembre 2008 ( http://www.hrw.org/en/news/2006/12/05/us-justice-dept-brings-first-charg... ) Fiacat.org, ... « Les États-Unis se déclarent au-dessus des lois », 12 décembre 2008 ( ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... La Commission agit aussi comme service de médiation [12] . D’autre part, le « U.S. Office for Civil Rights ... Amendement). [11] Exec. Order No. 11,246, 30 Fed. Reg. 12,319 (Sept. 24, 1965), modifié par: Exec. Order No. 13,665 Fed. Reg. 20,749 (Apr. 8, 2014). [12] http://www.eeoc.gov/ [13] http://www.state.gov/s/ocr/ ... Mot-clés:
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... barémisation » in L’indemnisation du dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ..."Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera
... française née en 1883 à Saumur. À l’âge de 12 ans, elle se retrouve orpheline de mère et grandit au ...Annecy, le cœur battant de l’animation
... plus nombreux. Cette année encore, du 10 au 15 juin 2019, 12 300 accrédités de 92 pays différents se sont réunis ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... Le recensement de 2001 comptabilisait quant à lui 12,6 millions d’enfants âgés de 5 à 14 ans alors que les ...Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... américain L’entrée en vigueur de l’ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des ... Mot-clés: