Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... décembre 1998, Bundesgerichtshof – Entscheidung v. 17.12.1998 – BGH 1 StR 258/98. C’est dans cette décision ...

A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... est aujourd’hui, pour le travail à plein temps, de 12.6 à 17.2, ce qui signifie qu’une femme travaillant à ...
Mot-clés: sexe / rémunération

ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001

Soumis le 16/07/2012 par Josephine De feraudy dans MBDE / Droit de la responsabilité
... composites, et mêmes les produits du corps humain (1386-12 du Code civil). En l’espèce le juge n’a pas eu à se ... donc pas ce point qui a causé problème. L’article 1386-12 du Code civil dispose que «  le producteur ne peut ...

Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi

Soumis le 08/04/2025 par Ayane Elmi idris dirie dans MBDE / Numérique
... médical dans un «  contexte de soins de santé  » [12] . Les lunettes, même non-correctrices, sont classées ... l’application de l’exemption prévue à l’article 12(b)(6) du BIPA. Le juge, s’appuyant sur des définitions ... Foerster, Applying BIPA’s Health Care Exemption , 2023. [12] Warmack-Stillwell v. Christian Dior , 684 F. Supp. 3d 752 ...

L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau

Soumis le 25/11/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... compte en banque, ou encore de conduire une voiture  » [12] . Suivant la perspective de cette déclaration du ... > Consulté le 7 septembre 2016 [12] Guide “Immigration Act 2016, Part 2: Access to services”, 12 juillet 2016 < ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 15/02/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... de traitement en matière d’emploi et de travail, 02/12/2000, L 303 du 02/12/2000 [4] A. Fiorentino, « La liberté religieuse sur les ... de traitement en matière d’emploi et de travail, 02/12/2000, L 303 du 02/12/2000 -       STCE n°005, ...