A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de ce risque soit pleinement démontrée » (CJCE, 12/07/96 Royaume Uni c/ Commission). A travers cet arrêt, le ...
LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... Wal-Mart (Case 3:11-cv-02954-O, Document 10, Filed 01/19/12) California: Amended Complaint filed for women denied ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... élevé selon COMPAS, comparé aux populations blanches 12. Malgré l’opacité de COMPAS, qui ne permet pas de ... de la justice « prédictive », 4 Décembre 2018, Dalloz. 12 : Jeff Larson et al., How We Analyzed the COMPAS ...Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
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Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: OMC / Effet direct