Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Bordas, Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, 12 mars 1985 : D. 85, II, 471. Arrêt Ducasse, Chambre ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... für Rechtspolitik mit ZRP-Gesetzgebungs-Report, 12 Dezember 1989, 22. Jahrgang, pp. 441-480. - Marotzke ...La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... 5 Nils Svennsson e.a. / Retriever Sverige AB, C-466/12, 13 février 2014 DIRECTIVE 2001/29/CE DU PARLEMENT ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... soit publiée au sein du tribunal compétent. STC; aff. 12/2000 et aff. 39/2000 TJCE, 4 févr. 1988, aff. 145/86, 10 ...
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’environnement en période de conflits armée (BT-Drs. 12/6985, 24). Tous les Etats de l’Union Européenne, à ...
Mot-clés: desarmement
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... destinées à protéger les victimes de la guerre, le 12 août 1949 à Genève, Suisse. Décisions : Irlande ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture