L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

... Law ) JURISPRUDENCE - Cass. crim., N° de pourvoir 12-84784 du 30 octobre 2013, Bulletin criminel 2013, n° 210 ...

A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI

... Rechtsprechung zu virtuellen PVR “, MMR, 2006 n° 12 p. 794. - Martin Senftleben, „ Privates digitales ...

L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,

... Fruit Company and Others, C-21 to 24/72, E.C.R. 1219, 12 décembre 1972. Fediol c/Commission, C-70/87, Rec. p. ...
Mot-clés:

Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal

Soumis le 05/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... privée du salarié, La Semaine Juridique sociale, n°14, 12 juin 2007, 1451. ♦ GAUTIER P.Y., La preuve hors la loi ...

Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... Simon Honeyball, Employment Law, Oxford University Press 12 th edition, 2010.   Richard W. Painter & Ann E.M. Holmes, ...

Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 29/08/2023 par Natacha Remaud dans MBDE / Droits internationaux
... son opinion concordante dans l'affaire Brown v. Plata (12) , le juge a évoqué les effets néfastes d'un isolement ... Ashker v. Governor of California, No. 18-16427 (2020). (12)   Cour suprême des Etats Unis, Brown v. Plata, 563 ... Unis, Ashker v. Governor of California, No. 18-16427 (12 mai 2020).   III- Doctrine Descamps, Louise. « Dix ans ...

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ...

A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle

... Michael HOESSL, Université Paris X Nanterre, 12 janvier 2005 - « Le droit à la non-discrimination au ...