La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... législatives espagnoles de 2004. L’adoption de la loi 13/2005 modifiant le code civil espagnol et légalisant le ... Charte canadienne des droits et des libertés, 1982 ; loi 13/2005 du 1er juillet 2005 modifiant le code civil espagnol, ...A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... culturelles à l’ère numérique, Pierre Lescure, 13 mai 2013), elle a inspiré de nombreux pays au sein de ... pour infraction à la loi Hadopi », Le Point.fr, 13 septembre 2012). Le bilan pédagogique de cette loi ... condamnation pour infraction à la loi Hadopi », 13 septembre 2012. ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... Définie dans la Communication de la Commission du 13 février 2002 et mise en place dans le droit de la ... général. En effet, comme le rappelle Olivier Guersent [13] , le droit de l'Union et des États membres est fondé ... Zentrum für Europäisches Wirtschaftsrecht (Bonn), 2008. [13] O. Guersent, « L'autorité de concurrence et l'analyse ... Mot-clés:
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... justifications. L’arrêt CJCE Tobacco advertising [13] montre qu’un règlement fut supprimé car l’article ... Aalborg Portland e.a. / Commission, point 338. [12] CJCE 13 février 1969, Walt Wilhelm e.a. / Bundeskartellamt, pt. 6, aff. 14-68. [13] CJCE, 5 octobre 2000, Tabacco advertising, aff. C-376/98. ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... affaires les plus récentes, Khlaifia et autres c. Italie[13] du 1er septembre 2015. La CourEDH a été interrogée ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115 Recommandation de ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... du 15 mai 2001 transposant la Directive européenne 93/13/CEE du 5 avril 1993 ), la clause compromissoire non ... Directive européenne du 5 avril 1993 (directive 93/13/CEE) du Conseil. Directive 2011/83/UE Du Parlement ... aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement ... Mot-clés:
Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... faute croise le droit du licenciement (issu de la loi du 13 juillet 1973) et le droit disciplinaire (issu de la loi du ... responsabilité, qualifiant cette rupture de licenciement [13] . En Allemagne, si le licenciement pour cause de maladie ... Droit du travail 25 ème édition p. 450 [13] Hypercours Dalloz, Dockès, Peskinge, Wolmark, Droit du ...Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... 12) et le montant du timbre fiscal à 16 euros (point 13). En retenant une telle disproportion, le Tribunal a jugé ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le droit au recours effectif prévu à l'article 13 (Aff. Lithgow et autres c/ Royaume Uni, CEDH 8 juillet ... application des articles 33 et 34 (Marcx c/ Belgique, CEDH 13 juin 1979) . Une telle déclaration ne saurait entraîner ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...