L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... précise sur la transmission d’une clause compromissoire[14]. Bibliographie : Droit italien : -MARICONDA ... de propriété » Recueil Dallloz 2007 [11] Cass sez I 14 febbraio 2007, n°7652 [12] Cass sez I, 1 settembre 2004, n° 17531 [13] Traduction libre [14] Maddalena Vetta Droits internationaux MBDE Arrêt n°13 ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... durées du travail: durée légale, maximale, effective. [14] La loi institue une durée légale et des durées ... Bibliographie: - Arbeitsrecht, Wilhelm Dütz, 14. Auflage Verlag C.H.Beck - Individualarbeitsrecht, ... Loritz, Hergenröder, 6. Auflage C.H.Beck, p.330 [14] Grundkurs Arbeitsrecht, Abbo Junker, Verlag C.H.Beck, ...Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... les membres du public pointé puissent y avoir accès. [14] Il en ressort que l’intervention (comprendre la ... 2010, n° 10/04160 CA Paris, 2 février 2016, n° 14/20444, SAS Playmédia c/ SA France Télévisions Droit ... 26 décembre 2000, affaire Keljob , Dalloz, 2001, n° 17. [14] CJUE, SGAE , arrêt du 7 décembre 2006, C‑306/05. ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
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Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... chirurgicale conduisant à l'infertilité de ces individus.14 Un rapport plus récent, intitulé « Trans Rights Europe ... Europe », © Conseil de l'Europe, décembre 2011, p. 9. 14 Ibid. 15 Transgender Europe, « Transgender Rights Map ...