La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
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L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
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La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
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L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
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« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... l’Assemblée générale dans sa Résolution 45/111 du 14 décembre 1990 ». Quant aux accords passés avec le ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... of the State, State, London, Routledge, 2012, 240p., pp.14-26 - B. Bouloc, Droit pénal général, Paris, Précis ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... n°161 de 2009) sur la constitutionnalité de l'art.14 de ce décret-loi, qui prévoit une peine de réclusion de ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien