La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... 2004, NJW 50/2004, p. 3623 ; BGH, arrêt XI ZR 294/05 du 14 no. 2006, NJW 9/2007, p. 593.) l’OLG Karlsruhe rappelle ... NJW 50/2004, p. 3623. - BGH, arrêt n° XI ZR 294/05 du 14 novembre 2006, NJW 9/2007, p. 593. - JO Sénat, ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... et les conditions de travail, JO n° L 039 du 14/02/1976 p. 40 - 42 ). L’article 2 § 4 de la directive ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... et de la vie privée, confirmé par Cass civ 1°, 14 décembre 1999, Jris-Data n° 1999-004433). Si la liberté ... Way », 79 Chi.-Kent L. Rev. 175, 2004, pp. 3-4 et 11-14. • Cahen, Murielle-Isabelle, Responsabilité civile des ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... de procédure pénale français). 4 Cass. ch. mixte 14-02-2003 n° 00-19423 00-19424 : la solution rendue ... anticipée de celle-ci : Cass. com. 23-06-2015 n°14-16065. 8 Spravka o praktike primenenia sudami ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... la notion « d’abus de droit », voir par exemple Cass. 14 mai 1992, n° Justel : F-19920514-171, n° de rôle : ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... les sanctions à prononcer en cas d’entente (art. 14.32 KoAP) de celles sanctionnant les abus de position dominante (art. 14.31 KoAP). Au sein de chacun de ces articles, sont ensuite ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la détention provisoire figure à l’article 14§3 du Pacte international relatif aux droits civils et ...