Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... dans un gobelet jetable ». Par ailleurs, l’alinéa 14 de ce même article prévoit que les établissements ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... 136926.pdf (page consultée le 14 février à 17h45). Articles de Périodiques: AKTYPIS ... Revista electronica de estudios internacionales , 14, [en ligne], 2007. www.reei.org (page consultée le 15 ... Mot-clés:
La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Copyright, Designs and Patents Acts 1988 Directive du 14 mai 1994 concernant la protection juridique des programmes ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... et aux arbitres, Hervé Vroze et Yves Reinhard, JCP E n° 14, 7 avril 2005, 567. Compétence de l'arbitre et faillite ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... contre la décision d’adéquation de la Commission du 14 mai 2004 et la décision du Conseil du 17 mai 2004 portant ... Mot-clés:
ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... 8 Dans le même sens: STS du 20/05/1993 ; STS du 14/12/1994 ; STS du 05/05/1997 9 Com, 16 mai 1995, Bull. ...Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... Méndez, (« Revista de Derecho Patrimonial » núm. 14/2005 1 Parte Comentario Editorial Aranzadi, SA, Pamplona. ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... http://europe-liberte-securite-justice.org/2015/02/14/adhesion-de-lunion... - Des influences réciproques entre ...
Mot-clés: