Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)

Soumis le 02/06/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... puisque la chambre sociale a affirmé dans un arrêt du 15 octobre 1996 ( Bull. civ. V, n° 326) que la situation ... Supremo 19 octobre 2006 (n°2006/7859)   -Cass. Soc. 15 octobre 1996, n° 93-43.668, Bull. civ. V, n° 326 ...

LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot

Soumis le 03/06/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
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La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar

... de loi visant à protéger les noms de domaine du 15 février 2007 aurait pu voir le jour et visait à ... -          Proposition de loi du 15 Février 2007 ...

L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?

... Orléans, Ch. réunies,  arrêt infirmatif , 22.3.2016, 15/ 03281. : disponible à l’adresse suivante : ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...

« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn

... c. Milomir Stakic , T.P.I.Y., Jugement, 31 juillet 2003, §15). De cette crédibilité dépend la valeur probante qui ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ...
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A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel

... de 87, Déclaration de Rio de 92, avec son principe n°15, Protocole de Carthagène sur la biosécurité de ...

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... des jugements sur le contenu de ceux-ci. [4] Rouen, 15 nov. 2011, n° 11/01827 et 11/01830. [5] Tribunal ...

La place du débiteur en procédure collective, étude comparée franco-allemande, par Agathe Boursier

Soumis le 21/07/2025 par Agathe Boursier dans MBDE / Vie économique
... L654-6 - Code de commerce - Légifrance . (2009, February 15). ... Article L654-15 - Code de commerce - Légifrance . (n.d.). ... Article 15a de l’Insolvenzordnung   [12] Article L654-15 du Code de commerce Vie économique MBDE La place du ...

Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.

... Vous pouvez assister à cette conférence spectaculaire le 15 juin 2024 à Paris au théâtre de Chaillot à 14h30 et ...