« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn

... c. Milomir Stakic , T.P.I.Y., Jugement, 31 juillet 2003, §15). De cette crédibilité dépend la valeur probante qui ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ...
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A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel

... de 87, Déclaration de Rio de 92, avec son principe n°15, Protocole de Carthagène sur la biosécurité de ...

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... des jugements sur le contenu de ceux-ci. [4] Rouen, 15 nov. 2011, n° 11/01827 et 11/01830. [5] Tribunal ...

La place du débiteur en procédure collective, étude comparée franco-allemande, par Agathe Boursier

Soumis le 21/07/2025 par Agathe Boursier dans MBDE / Vie économique
... L654-6 - Code de commerce - Légifrance . (2009, February 15). ... Article L654-15 - Code de commerce - Légifrance . (n.d.). ... Article 15a de l’Insolvenzordnung   [12] Article L654-15 du Code de commerce Vie économique MBDE La place du ...

Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.

... Vous pouvez assister à cette conférence spectaculaire le 15 juin 2024 à Paris au théâtre de Chaillot à 14h30 et ...

A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey

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La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général

... économique général ( JO C 8 du 11.1.2012, p. 15 ) : en l’absence d’un tel mandat, l’on ne saurait ... la Commission qu’en cas d’erreur manifeste » (TPICE, 15 juin 2005, Olsen c/ Commission – T-17/02 ; dans le ...

Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau

Soumis le 10/02/2016 par Nicolas Turmeau dans MBDE / Droit du travail
... de licenciement abusif dans les entreprises de moins de 15 salariés dans l’unité de production, l’employeur a ...

Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... aux “faits qu'il reproche à son employeur” Soc. 15 mars 2006, pourvoi n° 05-41.376 ), il est généralement ...