Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... et le salarié (« Sans prestation, pas de salaire ») [16] . Cependant, la loi sur le maintien de la rémunération ... BeckRS 2014, 70847. · Jurisprudences BAG 16.02.1989 2 AZR 299/88. BAG 23.1.2014 2 AZR 582/13. ... Kohlhammer, 18. Neu bearbeitete Auflage, 2011, Rn. 368. [16] DÜTZ W., THÜSING G., Arbeitsrecht , C.H.Beck München, ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... Le DSA vise certes à instaurer un contrôle ex ante [16] , c’est-à-dire préventif, via des obligations de ... Componisten en Uitgevers CVBA (SABAM) contre Netlog NV, 16 février 2012/CJUE, Aff. C-18/18, Eva contre Facebook ... illicites en ligne », Dalloz IP/IT , 2021, p.319. [16] Article d’Eve Renaud-Chouraqui, consulté le 23 ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le compte d’autrui, que l’on retrouve à l’article 16-7 du Code civil. Ainsi il y a une véritable interdiction ... Bibliographie Textes législatifs Article 16-7 Code Civil Article 16-9 Code Civil Article 18 Code Civil Article 47 Code Civil ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... de la prohibition des traitements inhumains et dégradants[16], inclut les menaces de souffrances physiques dans le ... para. 15. [4] Op. cit. 1, para. 20. [5] Op. cit. 1, para. 16. [6] Op. cit. 1, para. 18. [7] Op. cit. 1, para. 22. [8] ... Op. cit. 1, para. 187-188. [15] Op. cit. 1, para. 87. [16] Op. cit. 1, para.67. [17] Op. cit. 1, para. 89. [18] ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... (Lebenspartnerschaftsgesetz, LPartG) en date du 16 février 2001 réformée en 2004 a créé le partenariat ... système d'assurance-vieillesse du VddB (relaté au point 16 de l’arrêt Maruko), l’Etat n’y est pas associé. ... préjudicielle, Aff.Maruko, C-267/06, JO n° C 224 du 16.09.2006, p.20. Bundesarbeitsgericht 18.10.2006, demande de ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... pour l’homme.(voir en ce sens l’article de La Croix du 16 novembre 2007 cité en bibliographie). Après la ... reste muet sur la définition de l’embryon. L’article 16 du Code Civil pose le respect de l’être humain dès le ... incrimination du clonage reproductif au nouvel article 16-4 du C.Civil modifié par l’article 21 de la loi ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... of the European constitutional courts, Bruxelles, 14 et 16 mai 2002, Human Rights Law Journal, 2002, p. 304 et ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Kyoto le 31 mai 2002, et celui-ci a été ratifié le 16 février 2005, mais sans la participation des Etats-Unis. ... 2004, lui permettant ainsi d’entrer en vigueur le 16 février 2005. Alors que les Etats-Unis étaient le ...
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... comme prévu par la Résolution du Parlement européen du 16 mai 2017 sur l’initiative relative à l’utilisation ... Européenne Résolution du Parlement européen du 16 mai 2017 sur l’initiative relative à l’utilisation ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... a inséré dans le Code pénal français l’article 132-16-6, qui dispose que « les condamnations prononcées par ... la Présidence du Conseil européen de Tampere les 15 et 16 octobre 1999). Mais il apparaît clairement que pour que ... la Présidence du Conseil européen de Tampere les 15 et 16 octobre 1999. Décision-cadre du 24 juillet 2008 relative ...