L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
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Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... of the European constitutional courts, Bruxelles, 14 et 16 mai 2002, Human Rights Law Journal, 2002, p. 304 et ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Kyoto le 31 mai 2002, et celui-ci a été ratifié le 16 février 2005, mais sans la participation des Etats-Unis. ... 2004, lui permettant ainsi d’entrer en vigueur le 16 février 2005. Alors que les Etats-Unis étaient le ...
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
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Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... a inséré dans le Code pénal français l’article 132-16-6, qui dispose que « les condamnations prononcées par ... la Présidence du Conseil européen de Tampere les 15 et 16 octobre 1999). Mais il apparaît clairement que pour que ... la Présidence du Conseil européen de Tampere les 15 et 16 octobre 1999. Décision-cadre du 24 juillet 2008 relative ...
L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... société d'assister les autorités dans leur enquête. Le 16 février 2016, le juge a rendu une décision contraignant ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106 consulté le 21 ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... d’indépendance et d’impartialité (Civ. 1ère, 16 mars 1999, Etat du Qatar c/ Société Creighton, Recueil ... p. 976) (voir en ce sens les arrêts de la CA Paris, 16 mai 2002, et 2 avril 2003, Revue de l’Arbitrage, p. 123, ... Revue de l’Arbitrage 1996, p. 483 - Civ. 1ère, 16 mars 1999, Etat du Qatar c/ Société Creighton, Recueil ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité