Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
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Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
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L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
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La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
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... a été récemment précisé par la Cour de Cassation [16] . Aussi bien en France qu’en Italie, la ... de soutien psychologique et économique de ces enfants, le 16 juillet 2020 est finalement entré en vigueur le ... Valutazione Impatto: femminicidio, mars 2018, pp 2-7-8-16 Focus_femminicidio_1.pdf (senato.it) 2 Traduction ...L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... protéger l’environnement qu’elle ne le fait ». [16] Les labels sont donc incitatifs pour les fabricants, pour ... d’écoconception pour des produits durables [8] Article 16 de la Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la ... , DE-UZ 213; Rechenzentren , DE-UZ 228 [16] Nations Unies, Verdissement d’image – les tactiques ... Mot-clés: environnement / numérique