La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dix ans plus tard, le ton change. Dans un arrêt du 16 juin 2003 (RTC 2003/204 Auto), le Tribunal Constitutionnel ... du Tribunal Constitutionnel espagnol (RTC- 2003/2004) du 16 juin 2003 ; Décision de la Cours Suprême Canadienne M ...

La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard

Soumis le 04/04/2025 par Marine Soulard dans MBDE / Numérique
... 754 Textes officiels Accord-cadre sur le télétravail du 16 juillet 2002 de l’Union européenne Charte des droits ... [2] Article 2 de l’Accord-cadre sur le télétravail du 16 juillet 2002 de l’Union européenne, article L1222-9 du ...

Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police

Soumis le 03/04/2020 par Judith Rossillon dans MBDE / Personnes
... des infractions concernées (décision n° 2010-25 QPC du 16 septembre 2010). Vers un nouveau paradigme de la ... françaises Cons. const., décision n° 2010-25 QPC du 16 septembre 2010, Fichier empreintes génétiques. CE, 27 ...

L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche

... 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1996, concernant le détachement de travailleurs ... en matière de salaire minimum », Dalloz actualité, 16 octobre 2014 -       NOGUELLOU R., « Marché ...

Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC

... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...

Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale

Soumis le 15/06/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... un seul et même marché ayant deux faces distinctes.[16] De même, plusieurs décisions font état des effets de ... n°276, dernière actualisation en janvier 2018. [16]    Autorité de la concurrence, Avis n°18-A-03 du 6 ...

Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...

Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac

Soumis le 05/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... contre les discriminations a été renforcé par la loi du 16 Novembre 2001. Ainsi, l’article L122-45 du code du ... - Code pénal, articles 225-1, 225-2, 225-3-1 - Loi 16 novembre 2001 sur la discrimination - Title VII Civil ...