L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français

Soumis le 12/02/2013 par Yvane Gourdes dans MBDE / Analyse économique du droit
... d’exercer une action pour trouble de voisinage [16] . Cette approche a pour effet d’envisager la jouissance ... civile et assurances n° 2, Février 2012, dossier 12   [16] Cour d'appel de Liège, Arrêt du 9 juin 1998, réf ...

La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

Soumis le 15/04/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...

First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis

Soumis le 27/05/2014 par Morgan Guyot dans MBDE / Droit du travail
... dans ce cas de figure n’est que pure spéculation [16] . Rien n’indique que le pouvoir de décision ... [14] 452 U.S. 666, 682-683. [15] 452 U.S. 666, 689. [16] 452 U.S. 666, 690. [17] Dubuque Packing Co. , 303 ...

Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?

Soumis le 10/06/2025 par Teresa Leyder dans MBDE / Numérique
... l’utilisation d’œuvres et de données préexistantes [16] . Cet usage soulève des enjeux juridiques, notamment en ... de doublage en péril imminent, Le Monde, Janvier 2025 [16] Lamyline, Intelligence Artificielle : Apprentissage et ...

Les sûretés associées aux contrats de financement des productions cinématographiques, par Agathe Boursier

Soumis le 21/07/2025 par Agathe Boursier dans MBDE / Vie économique
... D. (2024). Droit des sûretés et garanties du crédit (16 e éd.). LGDJ.   Beucher, K., & Freiherr Raitz Von ... Legeais, D., Droit des sûretés et garanties du crédit , 16 e éd., LGDJ, 2024 [5] Beucher, K., & Freiherr Raitz Von ...

Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis

... Blaise et Laurence Idot, Concurrence, Règlement 1/2003 du 16 décembre 2002, Revue trimestrielle de droit européen, ... et communications Règlement (CE) du Conseil n° 1/2003 du 16 décembre 2002, entré en vigueur le 1er mai 2004, Journal ...

Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS

... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ...
Mot-clés:

La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303

Soumis le 24/04/2024 par Virginia roberta Pravata dans MBDE / Droits internationaux
... décision ou son  output , et la survenance du dommage [16] . Il s’agit d’une approche différente de celle de la ... à l’article 1241, et italien, à l’article 1176 [16]  Exposé des motifs 2022/0303 (COD) [17]  La directive ...

Le “scoring”, une particularité allemande de gestion du risque du crédit à l'aune du RGPD : comparaison avec le système français et enjeux d’uniformisation européenne, par Agathe VANDEWALLE

Soumis le 14/04/2025 par Agathe Vandewalle dans MBDE / Numérique
... éventuelle par une agence de renseignements. » [16] S’agissant des données personnelles pouvant être ... à la protection des données), du 30 juin 2017 – BDSG [16] Article 31 par.2 Nr.4, a,b,c,d du Bundesdatenschutzgesetz ...