La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... recettes provenant des emprunts représentaient en 2007 16 fois les dépenses d'investissements xx, ce qui était ...
Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... Les décisions sont prises au sein d’un collège de 16 membres dont un représentant de la Banque de France et ...Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... en France. Il y est fait mention depuis la loi du 16 novembre 2001 à l'article L 122-45 du Code du travail. On ...ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... contre la montre. Arcane est destinée à un public de 16 ans et plus, cet série animé traite de sujets profonds ...A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... du taux de crédit est contraire à l’article 16, alinéa 1 er de la loi sur la protection des ...D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... » depuis l’arrêt GISTI et FAPIL du Conseil d’Etat [16] . Cela témoigne d’une approche moins unilatéraliste ... non Self-executing Treaties », RCADI, 1992-4, p. 382. [16] CE, Ass., 11 avril 2012, GISTI et FAPIL , Lebon, p. 142. ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... de l’information comme moyen de défense (règles 16 (b) & 26 (f)). La règle 26(f) favorise le dialogue et la ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... la Cour de cassation italienne dans son arrêt n°2374 du 16 mars 1999 a précisé que les « usages contraires », ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... propre à son auteur" (cf. Infopaq International, CJUE 16 juillet 2009, aff. C-5/08, §33-37). La CJUE énonce alors ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE