Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... de la Igualdad, IIIe Congrès Universitaire National,16 et 17 juin 2011, pps 909 à 928 ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... l'appartenance à cette dernière. Cet arrêt est donc, 16 ans plus tard, une confirmation de l'affaire Mandal de ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... provoque la résolution du contrat (Revue ZGS, 1/2005, p. 16). Le vendeur doit alors recommencer les enchères et tout ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... recours valide en vertu de l’Equal Protection Clause. [16] Dans cette affaire, les demandeurs se sont fondés sur ... factor, 1996, 21 Okla. City U. L. Rev. 577 [15] Ibid . [16] Ibid. [17] Kevin G. Beckham , Constitutional law—Equal ... Mot-clés:
L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... Chambre de la Cour d’Appel de Paris dans un arrêt du 16 Juin 1988 Paris (St Swiss oïl c. Ste Petrogab et Rep du ...La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... atteindre. Au regard de la directive, les articles 15 et 16 proposent ce mécanisme de retrait obligatoire selon ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... ces agressions (arrêt Tribunal Supremo de Justicia Madrid 16 mai 2006, AS 2028). Elle estime aussi que les faits ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... les critères déjà dégagés antérieurement (STS 16 février 1998, 23 mars 1999, 19 juin 2006, 2 octobre ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la torture des Nations Unies, dans sa première partie (16 articles), prescrit tout un ensemble de règles à ...