LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud

Soumis le 06/07/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Law School Journal of Human Rights, Symposium 2000, Vol. 17, p. 1. (17 N.Y.L. Sch. J. Hum. Rts. 1) « An analysis of the ...

A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus

... des crimes de la compétence de la Cour» (Article 17 du Statut), c’est le principe de subsidiarité. En ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français

Soumis le 08/07/2020 par Salvatore Daina dans MBDE / Environnement
... imprese al test di sostenibilità », Il Sole 24 ore, 17 giugno 2017   Textes officiels :   - Directive ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...

Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles

Soumis le 17/08/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Bronner et L. Van Eeckhout, Délibération n°2007-370 du 17 décembre 2007 de la HALDE). Le Premier ministre peut ... race ou d'origine ethnique - Délibération n°2007-370 du 17 décembre 2007 de la HALDE - Loi n°2004-1486 du 30 ...

Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... enseignant qui dépend de lui » (BVerwG, 4.07.2002 §17, §73). Elle se déduit notamment des articles 7 I et 33 ...
Mot-clés: religion / laicité / CEDH / Allemagne

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

Soumis le 10/06/2020 par Elena francesca Cillo dans MBDE / Environnement
... un article à ce sujet. Au titre de l’article L.521-17 du Code de la consommation, qui confère aux ministres ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... .   Institut ...

Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021

Soumis le 12/08/2021 par Mona-linde Najem-meyer dans MBDE / Personnes
...   France :  - Code pénal, version en vigueur au 17 février 2021 - Code de la santé publique, version en vigueur au 17 février 2021       Jurisprudence  :    Allemagne ...