Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... gestionnaire l’emporte sur une logique de qualité » [17] . A partir de l'analyse économique de l'approche ... statistique de la justice , édition 2006, 350 p.. [17] D.COUJARD, La réforme au rabais d’une justice ... Mot-clés:
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mais fonctionne dans le respect des seuils. La loi du 17 janvier 1975 dite loi Veil dépénalise l’IVG. Le ...
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Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... les invitant à reproduire les décisions françaises [17] . Le Président s’insurgeait contre un climat ... la circonstance de l’arrêt Benjamin (CE 19 mai 1933) [17] « sul piano giudiziario e della tutela dell’ordine ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et de notification possibles. Les articles 16 et 17 énoncent les informations qui doivent impérativement ...
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... des différences de traitement. Dans une décision du 17 janvier 1979 « Conseil des prud'hommes », le Conseil ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... contre la prise d'otages, adoptée à New York le 17 décembre 1979, la Convention pour la répression d'actes ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... notamment le respect de délais raisonnables (Civ. 1 re , 17 nov. 2010, n° 09-12.352, Sté CNCA-CEC , D. 2010. 2849, ... Arbitration Act 1996 Jurisprudence Civ. 1 re , 17 nov. 2010, n° 09-12.352, Sté CNCA-CEC , D. 2010. 2849, ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... que le plan de redécoupage était inconstitutionnel. [17] Bibliographie Shaw v. Reno, 509 U.S. ... 1996, 21 Okla. City U. L. Rev. 577 [15] Ibid . [16] Ibid. [17] Kevin G. Beckham , Constitutional law—Equal ... Mot-clés:
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sa position dans l'arrêt Allemagne c. Margellos rendu le 17.09.2002 par la Cour Spéciale (dont l'autorité est ...