Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)

... gestionnaire l’emporte sur une logique de qualité » [17] . A partir de l'analyse économique de l'approche ... statistique de la justice , édition 2006, 350 p.. [17] D.COUJARD, La réforme au rabais d’une justice ...
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Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil 

... mais fonctionne dans le respect des seuils. La loi du 17 janvier 1975 dite loi Veil dépénalise l’IVG. Le ...
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Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné

Soumis le 16/06/2014 par Pierre Renaud dans MBDE / Droit public
... les invitant à reproduire les décisions françaises [17] . Le Président s’insurgeait contre un climat ... la circonstance de l’arrêt Benjamin (CE 19 mai 1933) [17] « sul piano giudiziario e della tutela dell’ordine ...

L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ

... et de notification possibles. Les articles 16 et 17 énoncent les informations qui doivent impérativement ...

L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... des différences de traitement. Dans une décision du 17 janvier 1979 « Conseil des prud'hommes », le Conseil ...
Mot-clés: Constitution / Allemagne

Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?

... contre la prise d'otages, adoptée à New York le 17 décembre 1979, la Convention pour la répression d'actes ...

Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié

Soumis le 04/09/2011 par Thomas Saint-Loubert-Bie dans MBDE / Arbitrage et ADR
... notamment le respect de délais raisonnables (Civ. 1 re , 17 nov. 2010, n° 09-12.352, Sté CNCA-CEC , D. 2010. 2849, ... Arbitration Act 1996 Jurisprudence Civ. 1 re , 17 nov. 2010, n° 09-12.352, Sté CNCA-CEC , D. 2010. 2849, ...

Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)

Soumis le 27/05/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... que le plan de redécoupage était inconstitutionnel. [17]           Bibliographie   Shaw v. Reno, 509 U.S. ... 1996, 21 Okla. City U. L. Rev. 577 [15] Ibid . [16] Ibid. [17] Kevin G. Beckham , Constitutional law—Equal ...
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A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger

... sa position dans l'arrêt Allemagne c. Margellos rendu le 17.09.2002 par la Cour Spéciale (dont l'autorité est ...

La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein

... et qu’elle se déduise, par conséquent, de l’article 17 de la Loi Fondamentale ( das Grundgesetz ). Cet article ...