La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... français seront rejetés (arrêt Rivière, Cass. civ. 17 avril 1953). Les juges anglais requalifieront donc ... Mot-clés: mariage / homosexualité
La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... à travers différentes normes telles que la loi du 17 juillet 2001 pour la promotion de l’investissement ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... retiendront pas l'existence de difficultés économiques ( 17 . Soc. 12 décembre 1991, RJS 2/92, n°134 ; Soc. 6 ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... moins enclin à recourir aux peines d'emprisonnement [17] . De plus, le législateur français devrait prévoir, ... Economic Review, mars 1987. [16] G. ROYER, op. cit . [17] J.M. COULON, La dépénalisation de la vie des affaires , ... Mot-clés:
Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... Cour européenne des droits de l’Homme. [1] CEDH, 17 janvier 2012, Othman (Abu Qatada) c. Royaume-Uni, No ...La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... ». A cet égard, la CEDH a adopté la même position (le 17/12/96, Saunders c/ RU ) : le droit de ne pas contribuer ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... préféré des subventions environnementales (The Guardian 17 mai 2008). Cette décision a été très critiquée, mais ...