L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... des différences de traitement. Dans une décision du 17 janvier 1979 « Conseil des prud'hommes », le Conseil ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... contre la prise d'otages, adoptée à New York le 17 décembre 1979, la Convention pour la répression d'actes ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... notamment le respect de délais raisonnables (Civ. 1 re , 17 nov. 2010, n° 09-12.352, Sté CNCA-CEC , D. 2010. 2849, ... Arbitration Act 1996 Jurisprudence Civ. 1 re , 17 nov. 2010, n° 09-12.352, Sté CNCA-CEC , D. 2010. 2849, ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... que le plan de redécoupage était inconstitutionnel. [17] Bibliographie Shaw v. Reno, 509 U.S. ... 1996, 21 Okla. City U. L. Rev. 577 [15] Ibid . [16] Ibid. [17] Kevin G. Beckham , Constitutional law—Equal ... Mot-clés:
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sa position dans l'arrêt Allemagne c. Margellos rendu le 17.09.2002 par la Cour Spéciale (dont l'autorité est ...
La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... et qu’elle se déduise, par conséquent, de l’article 17 de la Loi Fondamentale ( das Grundgesetz ). Cet article ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... français seront rejetés (arrêt Rivière, Cass. civ. 17 avril 1953). Les juges anglais requalifieront donc ... Mot-clés: mariage / homosexualité
La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... à travers différentes normes telles que la loi du 17 juillet 2001 pour la promotion de l’investissement ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... retiendront pas l'existence de difficultés économiques ( 17 . Soc. 12 décembre 1991, RJS 2/92, n°134 ; Soc. 6 ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... moins enclin à recourir aux peines d'emprisonnement [17] . De plus, le législateur français devrait prévoir, ... Economic Review, mars 1987. [16] G. ROYER, op. cit . [17] J.M. COULON, La dépénalisation de la vie des affaires , ... Mot-clés: