ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
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La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
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... des motifs est également sanctionnée (Cass. crim. 19 févr. 1997), et les motifs ne doivent pas être hypothétiques (Cass. crim. 19 mars 1986). Par ailleurs, certains auteurs ont affirmé ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... le « stockage de produits dans le panier d'achat ». [19] À l’opposé, les cookies « non essentiels », ... « cookies et autres traceurs », article 5, point 49. [19] Specht-Riemenschneider/Werry/Werry, Datenrecht in der ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... coutumier relatif aux réserves, dispose dans son article 19 qu’ « Un Etat, au moment de signer, de ratifier, ... « le test de l’objet et du but fourni par l'article 19 c) de la Convention de... (…) gouverne la question de ...
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
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Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
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ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... à la prospective juridique », LPA 2004 nº 92, p.19). Les arguments s’opposent ainsi totalement, alors que ... à la prospective juridique », LPA 2004 nº92, p. 19. Espagnole : Bussani M. « En busca de un Derecho privado ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen